Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'état d'urgence

POLITIQUE La juridiction avait été saisie par la Ligue des droits de l'homme...

N.Beu. avec AFP

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Illustration du Conseil d'Etat à Paris.
Illustration du Conseil d'Etat à Paris. — WITT/SIPA

Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’état d’urgence. Contrairement à ce que lui demandait la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le juge des référés a notamment estimé que « le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d’attentats », selon un communiqué publié par la plus haute juridiction administrative.

Mardi, à l’audience, la LDH avait demandé au Conseil d’État de « suspendre tout ou partie » de ce régime d’exception et à défaut « d’enjoindre le président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit » qui ont conduit à sa mise en œuvre.

Dans sa décision, le juge a rappelé que l’état d’urgence avait été prolongé par la loi et souligné qu’il n’appartenait pas au Conseil d’État de suspendre son application. Ce dossier est particulièrement sensible au moment où le gouvernement veut prolonger pour la deuxième fois et pour trois mois supplémentaires ce régime, qui devait prendre fin le 26 février. Le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sera débattu et voté le 9 février au Sénat, puis le 16 février à l’Assemblée nationale.