Déchéance de nationalité: Pas de référence à la binationalité ni de création d'apatride

Au vu de l’actualité, Manuel Valls ne pouvait pas faire l’impasse sur ce sujet. Devant la Commission des Lois ce mercredi matin pour défendre le texte sur la déchéance de nationalité, Manuel Valls a commencé par évoquer la démission de Christiane Taubira, a minima. « Je veux saluer l’action de Christiane Taubira » au ministère de la Justice, a-t-il simplement dit.

Il a ensuite déroulé ses arbitrages sur le sujet, ô combien polémique, de la déchéance de nationalité. « Seules des infractions d’un niveau de gravité très élevé pourront justifier la procédure de déchéance : les crimes certes mais sans doute aussi les délits les plus graves », a déclaré le Premier ministre en présentant son projet de révision constitutionnelle.

L’Etat d’urgence sera « borné dans le temps »

Par ailleurs, « aucune référence » à la binationalité ne sera faite dans la Constitution « ni a priori dans la loi ordinaire ». Il a aussi précisé que « la France va ratifier la Convention de 1954 interdisant de créer des apatrides ». De même, tous les Français condamnés pour terrorisme, y compris ceux ne possédant que la nationalité française, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (droit de vote, éligibilité...), a annoncé Manuel Valls.

Quant à l’Etat d’urgence, même s’il est inscrit dans la Constitution, il restera un « régime d’exception » qui sera « nécessairement borné dans le temps », a assuré le Premier ministre. « Personne ne peut préjuger des événements à venir et nous voyons bien l’état de la menace avec la diffusion de la vidéo de l’Etat islamique, de Daesh. Mais le régime d’état d’urgence est un régime d’exception, nécessairement borné dans le temps. Le constitutionnaliser ne revient bien sûr en rien à instaurer un état d’urgence permanent », a déclaré le Premier ministre lors de sa présentation de la révision constitutionnelle devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.