Déchéance de nationalité: Comment le PS peut-il sortir du bourbier?

Avec la déchéance de nationalité, François Hollande s’est-il tiré une balle dans le pied ? Au lendemain des attaques terroristes, le chef de l’Etat annonçait vouloir inscrire dans la Constitution une réforme symbolique : élargir la déchéance aux binationaux nés Français.

Mais depuis l’annonce, la majorité se fracture. Une bonne partie des socialistes serait contre la réforme, estimant qu’elle inscrit une inégalité de fait entre les Français. Le parti socialiste peine à trouver une position commune alors que l’examen du texte doit débuter à l’Assemblée nationale le 3 février.

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« A ce stade, il faut prendre une décision »

Le bureau national du parti se réunit ce lundi soir sur le sujet. Pour enfin trancher le nœud gordien ? « Le bureau ne sera utile que s’il affirme son opposition à l’article de 2 du projet de réforme constitutionnelle », assure le député frondeur Laurent Baumel. « Mais s’il tente de ménager la chèvre et le chou, concilier les différentes positions en voulant donnant raison à tout le monde, il ne servira à rien. A ce stade, il faut prendre une décision ».

« Il devient urgent de sortir de ce débat en apesanteur, qui ne résout en rien les problèmes liés au terrorisme », abonde Olivier Faure. Le député de Seine-et-Marne et porte-parole du PS poursuit. « Les symboles méritent une réflexion, car ils définissent ce que nous sommes, notre rapport à la République, à la nationalité. Il faut donc dégager une peine symbolique, qui permet de montrer notre réprobation face aux actes de barbarie, sans toutefois faire de distinction entre les Français ni créer des apatrides, qui irait à l’encontre de l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ».

« Respecter la parole du président de la République »

Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée, a demandé à Jean-Jacques Urvoas et Dominique Raimbourg, président et vice-président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, de trouver un compromis. Mais l’équation paraît délicate à résoudre. « Cette rédaction, elle doit être consensuelle, respecter la parole du président de la République, respecter ce que souhaitent les parlementaires, qui ne veulent ni discrimination ni fabrique d’apatrides », assure le patron des députés socialistes.

Cette réforme pourrait « ne pas être la proposition initiale, s’il y a une rédaction qui respecte ce que souhaite le président, une peine qui s’applique aux terroristes mais qui marque de façon forte, plus que symbolique, qu’ils se sont exclus de la communauté nationale », a-t-il précisé.

« L’indignité nationale », la solution ?

« A titre personnel, je ne suis pas opposé à une peine symbolique traduisant le rejet de la République à l’égard des terroristes, qui ne soulèverait pas différentes catégories de Français. Des solutions ont été envisagées, il faut qu’elles soient formulées juridiquement », assure Laurent Baumel.

Olivier Faure propose « une déchéance civique, qui pourrait aller jusqu’à une confiscation des biens, une assignation à résidence, mais qui ne poserait pas la question en termes de nationalité ». La porte de sortie pourrait s’articuler autour de ces propositions, même si Manuel Valls a déjà balayé la possibilité d’une « indignité nationale », samedi chez Laurent Ruquier.

Si jamais le bureau politique prenait position contre la réforme, le président de la République pourrait espérer récolter les voix de la droite pour faire passer la révision. Et pour éviter que le débat ne s’enlise, Luc Carvounas, sénateur proche du Premier ministre, a une idée. « Peut-être qu’il serait nécessaire alors, si la droite rentrait dans ce jeu de politique politicienne sur un sujet aussi important, de faire peut-être un référendum ».