Déchéance de nationalité: Jouer sur les mots pour taire la polémique?

CONSTITUTION Selon une information de France info, une simple formulation habile pourrait permettre au gouvernement, embourbé dans des débats internes, de s’en sortir avec une pirouette…

N.Bg.

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François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 16 novembre 2015.
François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 16 novembre 2015. — Philippe Wojazer/AP/SIPA

Le gouvernement a peut-être trouvé la solution à l’épineux problème politique et moral qui lui est posé depuis le mois de novembre : comment déchoir de leur nationalité les Français condamnés pour terrorisme sans créer d’apatrides ni ne viser que les binationaux ? Une solution, murmurée par un haut responsable du Parti socialiste à l’oreille de France Info, consisterait essentiellement à jouer sur les mots pour trouver une formulation habile qui ne gênerait personne.

Car de la gêne, il y en a au sein du PS. Après les attentats du 13 novembre, François Hollande avait affirmé sa volonté de constitutionnaliser l’état d’urgence et d’inscrire dans le texte la possibilité de déchoir de leur nationalité les binationaux « nés Français » définitivement condamnés pour actes de terrorisme. Une idée reprise à la droite, dont l’exécutif a besoin pour que soit votée sa révision de la Constitution : son adoption requiert une majorité qualifiée de 3/5e du Parlement réuni en Congrès – la gauche seule ne peut donc pas la voter.

Plus c’est gros, mieux ça passe ?

Mais une mesure de droite ne peut pas plaire à toute la gauche. En l’occurrence, les oppositions au renforcement de la déchéance de nationalité se sont cristallisées autour d’un paradoxe : si l’on déchoit un citoyen français de sa nationalité et qu’il n’en a pas d’autre, on crée un apatride. Et ça, Manuel Valls l’a exclu sur BFMTV mercredi soir. Mais si l’on choisit de ne déchoir que les binationaux, on crée une discrimination entre deux catégories de Français – hors de question pour beaucoup d’élus à gauche, et même à droite.

Pour s’en sortir, c’est sur son vieil ami Jean-Pierre Mignard que pourrait compter François Hollande : l’avocat et proche du chef de l’Etat aurait selon France Info glissé l’idée d’une formulation ménageant la chèvre et le chou : la déchéance de nationalité inscrite dans la Constitution concernerait « tous les Français, dans le respect des conventions et des traités internationaux », qui interdisent de créer des apatrides. Ainsi, ne seraient par la force des choses concernés que les binationaux, mais ceux-ci ne seraient pas spécifiquement désignés comme tels dans le texte soumis au vote du Parlement. La fameuse phrase pourrait être ajoutée au texte via un amendement, déjà surnomme « amendement Mignard ».

Un peu trop gros pour passer ? La gauche a encore le temps de réfléchir pour savoir si elle tient là sa solution : le PS s’est donné jusqu’au 18 janvier pour donner sa position officielle sur le sujet.