Déchéance de nationalité: Pourquoi François Hollande pourrait recourir à un référendum

REFORME CONSTITUTIONNELLE La mesure annoncée mercredi dans le cadre du renforcement de l'état d'urgence face à la menace terroriste ne fait pas l’unanimité, y compris dans les rangs socialistes…

A.Ch.

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Manuel Valls et François Hollande le 30 novembre 2015 lors de la Cop21 au Bourget
Manuel Valls et François Hollande le 30 novembre 2015 lors de la Cop21 au Bourget — MARTIN BUREAU POOL

« Voter contre s’impose » : ce jeudi matin, la députée écologiste Cécile Duflot a résumé en une phrase ce que craint François Hollande. La réforme constitutionnelle, dont le projet présenté mercredi inclut la peine de déchéance de la nationalité française pour les binationaux condamnés pour actes de terrorisme, pourrait avoir du mal à être adoptée par le Parlement. Même si Manuel Valls s’est dit « convaincu » mercredi sur TF1 d’obtenir « une large majorité » du Parlement, de nombreuses voix se sont fait entendre pour contester cette mesure.

Dissensions à gauche

La maire PS de Paris, Anne Hidalgo, et le député PS François Lamy ont ainsi vivement désapprouvé cette disposition, tout comme Europe Ecologie-Les Verts et le Parti de gauche. Le chef de file des députés communistes, André Chassaigne, a annoncé qu’il voterait contre l’ensemble du projet de réforme. Pascal Cherki, député socialiste de Paris, a déjà annoncé qu’il voterait contre le texte : « La défense de la binationalité, c’est comme la lutte contre la peine de mort, vous êtes pour ou vous êtes contre », a-t-il déclaré.

Au sein du gouvernement, on file droit derrière le président, mais le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, aurait tenté de dissuader François Hollande de prendre cette mesure inefficace contre le terrorisme et la ministre de la Justice, Christiane Taubira, n’avait pas caché avoir « un problème de fond » avec la déchéance de nationalité, qui entre en conflit avec le droit du sol.

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Hésitations à droite

Est-ce mieux à la droite du président ? A l’extrême droite, Marine Le Pen a pavoisé dans un tweet, estimant que cette réforme était le « premier effet des 6,8 millions de voix pour le Front national aux élections régionales » et Florian Philippot, vice-président du parti, a estimé que « dans ces conditions », le FN pourrait « voter cette révision ».

Chez Les Républicains, la situation est plus contrastée : si la droite avait appelé à instaurer la déchéance de nationalité et applaudi le discours de François Hollande devant le Congrès le 16 novembre, certains députés disent ne pas être sûrs de voter la loi. Le député Les Républicains Eric Ciotti a beau se réjouir du maintien de la déchéance de nationalité, il estime qu’il est « trop tôt pour dire si je voterai ».

Philippe Gosselin, député de la Manche, a publié un texte dans lequel il estime qu’il faudra « beaucoup plus de constance et de détermination dans les propositions (…) pour que j’aille jusqu’à effectivement m’associer à cette révision au printemps prochain ».

Le référendum en option

Avec une gauche très divisée et une droite encore hésitante, le débat sur la réforme constitutionnelle, prévu dès le 3 février, s’annonce houleux. Selon Le Parisien, François Hollande serait prêt à faire appel au référendum pour trancher si le risque de ne pas atteindre le quota nécessaire des 3/5es des parlementaires favorables au projet. Le président pourrait donc éviter un échec devant les Parlementaires en recourant au référendum, un mode de scrutin traditionnellement assimilé à un plébiscite ou à un rejet du chef de l’Etat, qui pourrait aussi servir de test pour l’élection présidentielle de 2017.