Révision constitutionnelle: La déchéance de nationalité sera finalement dans le texte

POLITIQUE La peine d’indignité nationale avait été envisagée comme alternative…

A.Ch.

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Manuel Valls en conférence de presse le 23 décembre 2015.
Manuel Valls en conférence de presse le 23 décembre 2015. — Capture d'écran

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce mercredi, à l’issue du Conseil des ministres, que la déchéance de nationalité était maintenue dans la réforme de la Constitution visant à inscrire l’état d’urgence dans la loi fondamentale. « La déchéance de nationalité était un engagement du Président de la République devant le Parlement réuni au Congrès, a rappellé Manuel Valls. Cette annonce n’est pas l’enjeu premier, c’est une mesure à caractère hautement symbolique, mais c’est une sanction lourde que la nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui l’a trahie au plus haut point ».

Le Premier ministre a rappelé que la peine de déchéance de « s’applique déjà mais ne concerne que les binationaux nés à l’étranger. « Le Président de la République a décidé de soumettre au Parlement l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux », a précisé Manuel Valls. « Le champs de cette disposition sera limité aux personnes définitivement condamnées par la justice pour un crime contre la vie de la nation, a ajouté le Premire ministre. En aucun cas les auteurs n’échapperont à la justice française, ce n’est qu’à l’expiration de leur peine qu’ils pourront faire l’objet d’une expulsion du territoire. »

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Taubira restera-t-elle au gouvernement ?

Cette peine, à laquelle les parlementaires s’étaient opposés en janvier après les attaques à Paris, n’était pas du goût de la ministre de la Justice Christiane Taubira. L’indignité nationale avait été évoquée comme une alternative plus équitable car elle ne vise pas uniquement les porteurs d’une double nationalité.

Interrogée ce mercredi matin sur sa présence au gouvernement, Christiane Taubira est restée floue sur son avenir au ministère de la Justice : « Je n’ai pas hésité à dire que ceux qui retournent leurs armes contre leurs compatriotes s’excluent eux-mêmes de la communauté nationale (…). Ce qui est important n’est pas ma présence ou non au sein du gouvernement mais la capacité de faire face au danger auquel nous sommes confrontés. La parole première est celle du Président de la République, prononcée au Congrès à Versailles, la parole dernière est celle du Président de la République prononcée ce matin au conseil des ministres et c’est le point final ». Manuel Valls a pour sa part estimé que « chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses » mais qu’il faut faire face « ensemble ».

Les débats sur cette réforme débuteront le 3 février à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a rappelé que depuis 2012 six déchéances de nationalité ont été prononcées.

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