Temps de parole, parrainages, comptes de campagne: Les règles pourraient changer dès la présidentielle de 2017

POLITIQUE Deux propositions de loi socialistes recommandent des adaptations des règles de la présidentielle…

A.Ch.
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Illustration: une urne contenant des bulletins de vote en France.
Illustration: une urne contenant des bulletins de vote en France. — Fred LANCELOT/SIPA

Les règles vont-elles changer pour la prochaine élection présidentielle ? Deux propositions de loi socialistes présentées ce mercredi à l’Assemblée nationale prévoient de remédier à des dysfonctionnements du scrutin en suivant les recommandations de plusieurs organes de contrôle, notamment du Conseil constitutionnel et du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

La collecte des parrainages

Les candidats devraient envoyer eux-mêmes par voix postale leurs 500 signatures au Conseil constitutionnel. Jusqu’à présent, les soutiens étaient collectés par les équipes de chaque candidat et déposés en préfecture. Seules 500 signatures tirées au sort étaient publiées. L’objectif est maintenant de rendre publique l’intégralité de la liste des soutiens et d’éviter les pressions des équipes de campagne sur les élus locaux. Lors de la dernière élection présidentielle, le Front national avait demandé à conserver l’anonymat des parrainages.

Les temps de parole

La règle de l’égalité des temps de parole dans les médias pourrait être remplacée par une règle d’équité qui reposerait sur les intentions de vote. Ainsi, un candidat crédité de 12 % d’intentions de vote au premier tour aurait deux fois plus de temps de parole qu’un candidat qui rassemblerait 6 % de sondés. Cela ne s’appliquerait toutefois que pendant une période dite « intermédiaire » de 3 semaines entre la publication de la liste des candidats et le démarrage de la campagne officielle.

L’ouverture des bureaux de vote

Pour éviter un effet #RadioLondres où les premiers résultats issus des bureaux de vote fermant à 18h sont dévoilés sur les réseaux sociaux, les horaires pourraient être modifiés : les bureaux qui fermaient à 18h ouvriraient une heure de plus et ceux des grandes villes continueraient à baisser le rideau à 20h. Cela pourrait éviter que les premiers résultats publiés illégalement n’influencent le vote des retardataires.

La comptabilisation des dépenses de campagne

Pour simplifier le contrôle des comptes de campagne, ne seront plus pris en compte que les dépenses effectuées durant les six mois précédant le scrutin au lieu d’un an. La Commission nationale des comptes de campagne pourrait ainsi se concentrer sur un périmètre moins large n’incluant notamment pas les dépenses liées aux primaires dans les partis.