Etat d'urgence: Les parlementaires veulent contrôler l'action du gouvernement en temps réel

TERRORISME La commission des Lois va publier chaque jour un inventaire des mesures engagées par le gouvernement…

Hélène Sergent

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Un policier place de la République après les attentats de Paris
Un policier place de la République après les attentats de Paris — Revelli-Beaumont/SIPA

Comment rassurer l’aile gauche du parti et atténuer les soupçons d’abus relatés partout dans la presse, quinze jours après la prorogation de l’état d’urgence ? Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère et président de la commission des Lois à l’Assemblée Nationale, a tenté, ce mercredi, de trouver des réponses à cet épineux casse-tête.

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Publication quotidienne de données statistiques, dotation de pouvoirs d’investigation et coopération avec les acteurs présents sur le terrain : les modalités du contrôle parlementaire de l’état d’urgence ont été dévoilées à l’occasion d’une conférence de presse.

Un arsenal de mesures « unique »

La loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence, modifiée après les attentats de Paris, prévoit treize mesures allant de l’interdiction de séjour à l’assignation à résidence en passant par la fermeture provisoire des salles de spectacles ou débits de boisson. Dès ce mercredi après-midi, la commission des Lois a mis en place une page Web dédiée chargée de répertorier dans cinq tableaux les détails et les modalités de la mise en œuvre de ces mesures depuis les attentats de Paris : le service demandeur, le motif invoqué, l’unité de police ou de gendarmerie exécutante, les effectifs engagés etc... Ces données devraient être transmises par les services du ministère de l’Intérieur.


Autre moyen exigé par la commission, et c’est une première dans l’histoire de la Ve République : la possibilité pour la commission de se doter des pouvoirs d’une commission d’enquête. Autrement dit, les parlementaires pourront mener des investigations sur place et sur pièces et pourront contraindre toute personne à être auditionnée.

Enfin pour ne pas dépendre uniquement des données fournies par Bernard Cazeneuve, les élus pourront bénéficier des informations du défenseur des droits, Jacques Toubon, et de celles de ses 397 délégués territoriaux.

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« L’état d’urgence ne doit pas être la seule réponse »

Sur le papier, les annonces de Jean-Jacques Urvoas tendent à rassurer députés et associations de défense des droits et libertés, préoccupés par les récentes dérives observées lors de perquisitions ou d’assignations à résidence. Pour autant la question de l’efficacité de cet inventaire reste en suspens. Le président de la commission n’a eu de cesse d’insister : en aucun cas les parlementaires ne peuvent se substituer aux tribunaux ou au pouvoir exécutif.


Une efficacité relative que questionne Adrienne Charmet-Alix, porte-parole de La Quadrature du Net : « Ce contrôle est plutôt une bonne chose mais il faut aller plus loin et s’intéresser aux causes qui nous ont amenés à la proclamation de l’état d’urgence. On n’a cessé de nous répéter que les lois antiterroristes et sur le renseignement étaient nécessaires, alors comment a-t-on pu arriver à un tel dysfonctionnement ? ». Un inventaire que ne semble toutefois pas prêt à lancer l’exécutif, Bernard Cazeneuve s’étant défendu, dès le 17 novembre, de « toute faille ».