Etat d'urgence: Le Parlement de mobilise pour mieux contrôler l'action du gouvernement

SÉCURITÉ Une réunion s’est tenue ce mardi à Matignon pour préciser les modalités de contrôle de l’état d’urgence…

Helene Sergent

— 

Assemblée nationale. (Illustration)
Assemblée nationale. (Illustration) — LCHAM/SIPA

« Oui à l’état d’urgence mais pas sans notre contrôle », voilà en substance ce qu’exigeaient les députés et sénateurs Français au moment du vote de la prolongation de ce régime spécial, adoptée le 19 novembre dernier. Un engagement, inscrit dans la loi sous forme d’un amendement qui commence à prendre forme, trois semaines après les attentats terroristes de Paris.

Ce mardi, Manuel Valls recevait, aux côtés de ses ministres de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense, les présidents des deux Assemblées, les présidents des groupes parlementaires et les présidents des commissions des Lois, des Affaires étrangères et de la Défense. Objectif de la rencontre : rassurer et informer les élus des actions menées par le gouvernement (perquisitions administratives, assignations à résidence…) et dessiner les contours d’un contrôle de ces mesures.

>> Etat d’urgence : « Les Français vont se réveiller avec la gueule de bois »

Inquiétudes des militants écologistes et associations

Depuis la semaine dernière, plusieurs associations de défense des libertés individuelles s’inquiètent d’éventuels abus et dérives liés à l’état d’urgence.

Dominique Curis, coordinatrice du programme Protégeons les personnes à Amnesty International s’interroge quant aux récentes assignations à résidence de militants écologistes et d’extrême gauche : « On nous promet des mesures dont l’objet est de lutter contre le terrorisme et on constate que des militants engagés pour telle ou telle cause politique, qui n’ont absolument rien à voir avec des faits de terrorisme, sont également visés », explique-t-elle.

>> Attentats à Paris : Que contient le projet de loi sur l’état d’urgence ?

Lors de la séance de questions au gouvernement ce mardi, l’élu EELV Paul Molac a fait part de ses inquiétudes tandis que les élus du Front de Gauche ont appelé les citoyens à s’emparer de cette question dans un communiqué.

Réunions hebdomadaires et transferts d’informations

Parmi les pistes évoquées lors de la réunion ce mardi, qui devrait être hebdomadaire jusqu’à la fin de l’état d’urgence, les parlementaires ont plaidé en faveur d’un transfert d’informations entre les préfets, qui chapeautent perquisitions administratives et assignations à résidence (sans l’autorité d’un juge comme c’était le cas avant l’entrée en vigueur de l’état d’urgence), et les élus locaux.

André Chassaigne, président du groupe CRC/FG à l’Assemblée, salue « l’écoute » dont à fait preuve Bernard Cazeneuve tout au long de la réunion : « Nous avons demandé la possibilité d’obtenir des informations détaillées lorsque des citoyens nous signalent des perquisitions ou des assignations à résidences jugées abusives », confie-t-il à 20 Minutes à l’issue de la réunion.

Indemnisations et harmonisation

Autre volonté des parlementaires : l’harmonisation des mesures prises par les préfets : « Certaines manifestations liées à des organisations syndicales ont été annulées quand des événements comme des marchés de Noël ont été maintenus », souligne l’élu communiste. Enfin, la question de l’indemnisation des dégâts causés au domicile de certaines personnes perquisitionnées, parfois par erreur, a été soulevée lors du point d’information, sans que le gouvernement n’apporte de réponse immédiate.

Seul engagement donné ce mardi par le ministère de l’Intérieur : des consignes strictes devraient être transmises aux forces de police et de gendarmerie pour éviter certaines dérives observées lors de perquisitions. Mercredi matin, la commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par Jean-Jacques Urvoas, devrait se réunir pour définir précisément les mécanismes de contrôle dont pourront disposer les élus.