Redressement fiscal : Patrick Balkany a bénéficié d'une ristourne de 180.000 euros en 2008

FISCALITÉ Mediapart révèle l'existence d'une lettre confidentielle de l'élu à Bercy...  

T.L.G.

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Patrick Balkany à l'Assemblée nationale en avril 2015
Patrick Balkany à l'Assemblée nationale en avril 2015 — WITT/SIPA

Petites tractations avec le fisc. Mediapart dévoile le passé fiscal de Patrick Balkany en révélant l’existence d’une lettre confidentielle du député-maire (LR) de Levallois adressée à Bercy en février dernier. L’élu explique avoir bénéficié d’une « transaction » avec le ministère du Budget en 2008 dans le cadre du redressement fiscal dont il faisait l’objet.

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Cet « arrangement » avec le Fisc concernerait le redressement fiscal, relatif à l’impôt sur le revenu de Patrick Balkany de 1986 à 1995, qui avait été soldé en 2008. « Le montant a été ramené à la somme forfaitaire et définitive de 504.196,63 euros à l’occasion de la signature de la transaction du 15 février 2008 », assure Patrick Balkany dans le courrier officiel.

Le montant de la « ristourne » accordée par Bercy n’est pas précisé. Selon le Parisien, cette remise s’élèverait à 180.000 euros, « soit une partie des intérêts et pénalités puisque le montant total du redressement fiscal s’élevait à 684 740 ».

« L’accord stipule que cette transaction s’est faite contre l’abandon des recours du député-maire devant le tribunal administratif », explique une source proche du dossier au quotidien. Mediapart s’interroge sur le rôle de la cellule fiscale au sein du cabinet d’Éric Woerth. Dans le Parisien, la même source précise que la demande de Patrick Balkany est « antérieure à l’élection de Nicolas Sarkozy ». De quoi écarter toute piste d’influence du pouvoir en place à l’époque ?