Charte européenne des langues régionales: Des préoccupations électoralistes critiquées

POLITIQUE A quelques semaines des élections régionales, un projet de loi du gouvernement visant la promotion des langues régionales est examiné au Sénat ce mardi...

A.-L.B. avec AFP

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Bayonne, le 31 mars 2012. Illustration de la manifestation pour le la co-officialisation de la langue basque (Euskara) et des langues régionales.
Bayonne, le 31 mars 2012. Illustration de la manifestation pour le la co-officialisation de la langue basque (Euskara) et des langues régionales. — P.TOHIER/PHOTOMOBILE/SIPA

A quelques semaines des élections régionales, le dossier des langues régionales revient au Parlement. Le Sénat examine ce mardi après-midi un projet de loi sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Sauf coup de théâtre, la Haute Assemblée, à majorité de droite, devrait rejeter ce texte. De leur côté, les sénateurs du parti Les Républicains (LR) ont déposé lundi une proposition de loi visant à promouvoir l’utilisation des langues régionales. Derrière ces textes, une bataille politique se joue. 20 Minutes revient sur les grandes questions de ce débat.

Quel est ce projet de loi de « ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires » ?

Cette charte européenne, qui fait obligation aux États signataires de reconnaître les langues régionales et minoritaires en tant qu’expression de la richesse culturelle, a été signée par la France en 1999. Sa ratification, promise par François Hollande durant la campagne présidentielle 2012, doit être expressément autorisée par la Constitution.

Pourquoi le texte devrait être rejeté ce mardi ?

Le débat au Sénat risque en effet de tourner court. Sa commission des lois a adopté une question préalable. Cette motion de procédure veut dire qu’il n’y a pas lieu de délibérer et que, si elle est adoptée, le texte sera rejeté avant même d’être examiné.

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Pourquoi l’éventuel rejet de ce texte est une mauvaise nouvelle pour François Hollande ?

Si le Sénat enterre le projet de ratification, cela compromet le projet de Congrès qu’envisage François Hollande pour 2016: En effet, ce texte fait partie de ceux qui pourraient figurer à son ordre du jour. Pour être adoptée, une telle réforme constitutionnelle nécessite en effet une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en Congrès.

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Pourquoi la droite dépose un texte visant la promotion des langues régionales, alors que le texte du gouvernement vise a priori les mêmes objectifs ?

Critiquée par la gauche, la droite invoque le droit pour rejeter le texte du gouvernement. « La ratification de la charte des langues régionales que nous propose le gouvernement aujourd’hui crée un risque de conflit de droit, instille le principe du communautarisme dans notre constitution et est en pratique inutile », explique ainsi le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau dans un communiqué. Cependant, l’élu de Vendée précise bien que « la question n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre les langues régionales : Nous sommes pour ». La proposition de loi déposée par la droite vise à promouvoir l’utilisation des langues régionales dans la vie quotidienne, dans l’enseignement, ainsi que dans les médias et la création cinématographique.

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Quel est le fond du problème selon la droite ?

Pour la droite, le texte du gouvernement sur les langues régionales est utilisé à des fins électorales. Les élections régionales se tiennent en décembre de cette année. « Il est inacceptable que la gauche utilise les langues régionales comme une bouée de sauvetage pour les élections régionales », estime Bruno Retailleau, le président des élus LR au Sénat. « À deux mois des élections régionales, et après avoir supprimé le latin et le grec dans la réforme du collège, le gouvernement deviendrait le défenseur des langues. La ficelle est un peu grosse ! », poursuit-il.

Que répond la gauche aux critiques de la droite ?

Pour la gauche, la droite court… après les électeurs. « Personne n’est dupe de l’intérêt soudain de Bruno Retailleau pour les langues régionales », a ainsi écrit Christophe Clergeau, candidat PS et adversaire de Bruno Retailleau aux élections régionales en Pays de la Loire.

« Depuis 2010, les socialistes des Pays de la Loire se sont toujours prononcés en faveur de la ratification de la charte européenne, élections ou pas élections », a-t-il expliqué dans un communiqué. Il a aussi rappelé que « la culture et la langue bretonnes en Loire-Atlantique, au-delà du débat sur les institutions, sont une réalité importante ».

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