L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi de lutte contre la récidive qui crée des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi de lutte contre la récidive qui crée des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans. — François Guillot AFP

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Le projet de loi contre la récidive voté à l'Assemblée

Il doit encore être soumis à une commission mixte...

L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi de lutte contre la récidive qui crée des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, «l'excuse de minorité» pour les mineurs de plus de 16 ans.

Le texte a été adopté par 144 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 93 (socialistes, PCF et Verts).

Reste la commission mixte

Déjà voté au Sénat début juillet, le projet de loi présenté par la garde des Sceaux, Rachida Dati, selon la procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée) doit être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs, sept députés) pour une adoption définitive.

Noël Mamère (GDR, Verts) a dénoncé «une loi d'affichage, une loi idéologique qui répond à l'esprit conservateur et répressif de ce gouvernement» et indiqué que son groupe se «réservait le droit de saisir le Conseil constitutionnel».

«Augmenter la surpopulation carcérale»

«La loi ne va faire que contribuer à augmenter la surpopulation carcérale et la dégradation de la condition des détenus», a-t-il ajouté.

Michel Hunault (NC) a apporté le soutien de son groupe à un texte qui ne «sera efficace que s'il s'accompagne de moyens financiers indispensables».

Jacques Benisti (UMP) a salué un «texte novateur, juste et humain, équilibré», qui répond à une demande forte de la majorité des Français.

Manuel Valls (PS) a porté un «jugement sévère» sur le projet, car «faute de nous avoir écoutés, le gouvernement et sa majorité porteront seuls la responsabilité de son échec».

«Soutien personnel»

«La justice souffre avant de tout d'un manque criant de moyens matériels et humains», a-t-il dit.

Faisant implicitement référence aux attaques personnelles dont elle a été récemment la cible, Rachida Dati a remercié l'ensemble des députés pour le «soutien personnel» que tous lui avaient apporté la veille.