Contrôles d'identité au faciès: Condamné en appel, l'État se pourvoit en cassation

DISCRIMINATION En juin, l'État avait été condamné en appel pour cinq contrôles d'identité au «faciès»...

O. G. avec AFP

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Image d'archive: 13 personnes, noires ou arabes, qui estiment avoir ete ciblees par la police, uniquement pour leur couleur de peau assignent lÕEtat en justice, pour des controle
Image d'archive: 13 personnes, noires ou arabes, qui estiment avoir ete ciblees par la police, uniquement pour leur couleur de peau assignent lÕEtat en justice, pour des controle — SEVGI/SIPA

Condamné pour «faute lourde» en juin pour des contrôles d'identité discriminatoires, l'État s'est pourvu en cassation, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.

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Une première

Le 24 juin, l'État avait été condamné en appel pour cinq contrôles d'identité au «faciès», une première selon les avocats des demandeurs, qui défendaient treize hommes noirs ou d'origine maghrébine.

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EELV veut la mise en place du récépissé

Dans un communiqué, EELV a exprimé sa «consternation»: «Après cette condamnation de l’Etat pour « faute lourde », le temps est venu d’enfin mettre en place le récépissé pour lutter contre les discriminations au quotidien subies par des millions de nos concitoyens».