Déclaration de patrimoine: Relaxe partielle pour l'ex-ministre Yamina Benguigui

POLITIQUE Elle était poursuivie pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts lorsqu'elle était au gouvernement...

20 Minutes avec AFP
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Yamina Benguigui, alors ministre de la Francophonie quitte le palais de l'Elysée, le 26 mars 2014 à Paris
Yamina Benguigui, alors ministre de la Francophonie quitte le palais de l'Elysée, le 26 mars 2014 à Paris — Alain Jocard AFP

Le tribunal correctionnel de Paris a partiellement relaxé mercredi l’ancienne ministre de la Francophonie Yamina Benguigui qui était poursuivie pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts lorsqu’elle était au gouvernement.

Le tribunal l’a relaxée pour ses défauts de déclarations de patrimoine mais l’a reconnue coupable pour une déclaration d’intérêts incomplète, sans toutefois prononcer de peine, compte tenu du parcours professionnel et politique de la réalisatrice qui fut ministre au début du quinquennat de François Hollande.

Piégée par « une loi d’urgence complexe »

Lors du procès qui s’est tenu le 8 juillet, une peine de quatre mois avec sursis et 15.000 euros d’amende avaient été requise par le procureur Jérôme Marilly à l’encontre de la prévenue. Les avocats de la ministre, Antoine Vey et Eric Dupond-Moretti, avaient réclamé sa relaxe en plaidant la bonne foi de leur cliente, piégée par « une loi d’urgence complexe » que de nombreux parlementaires avaient jugée « inapplicable ».

Il s’agit du premier jugement rendu en application de la loi pour la transparence de la vie publique, adoptée dans le sillage du scandale Cahuzac, qui oblige ministres, parlementaires et certains élus locaux à déclarer leur patrimoine et qui vise aussi à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts.

A ce jour onze dossiers ont été transmis à la justice par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique chargée de contrôler ces déclarations des responsables publics. Outre Mme Benguigui, ils concernent neuf parlementaires dont les députés Les Républicains Bernard Brochand et Patrick Balkany ou du sénateur LR Serge Dassault, et une élue locale LR, Isabelle Balkany.