Première victoire pour Dati

POLITIQUE Le Sénat a adopté dans la nuit le projet de loi sur la lutte contre la récidive…

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Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur la lutte contre la récidive, qui instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans, conformément à une promesse électorale de Nicolas Sarkozy.

Premier texte à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, le projet de loi défendu en première lecture par la ministre de la Justice Rachida Dati, dont c'était le baptême du feu parlementaire, a recueilli les voix de l'UMP et de l'UDF. PS et PCF ont voté contre.

Critiqué par les syndicats de magistrats et les travailleurs sociaux, il concerne tous les délinquants ou criminels répondant d'une infraction passible d'au moins trois ans d'emprisonnement, auxquels seront appliqués en cas de récidive des «peines minimales de privation de liberté».

Les sénateurs l'ont amendé à la marge, notamment pour obliger le procureur à requérir une enquête social lorsqu'il décide de retenir l'état de récidive du délinquant, et pour prévoir que le condamné sera averti des conséquences qu'entraînerait une nouvelle condamnation pour des faits analogues.

Retrouvez notre dossier sur la récidive.