La sanction pour dissuasion

Sa. C. avec AFP

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La ministre de la Justice, Rachida Dati, évoquant les dernières heures de la campagne des législatives, a appelé vendredi, lors d'une réunion publique à Lyon, les militants et électeurs de l'UMP à rassembler leurs "dernières forces" afin d'assurer la victoire de la droite dimanche.
La ministre de la Justice, Rachida Dati, évoquant les dernières heures de la campagne des législatives, a appelé vendredi, lors d'une réunion publique à Lyon, les militants et électeurs de l'UMP à rassembler leurs "dernières forces" afin d'assurer la victoire de la droite dimanche. — Fred Dufour AFP

Pour son premier oral devant la Haute Assemblée, Rachida Dati devra défendre un texte polémique décrié par le Syndicat de la Magistrature, la Défenseur des enfants et les avocats parisiens, entre autres.. La garde des Sceaux présente son projet de loi contre la récidive jeudi au Sénat, qui instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans. Les syndicats de magistrats et les professionnels de l'enfance ont d’ores et déjà dénoncé son «acharnement répressif».

Fermeté et peines plancher

Promesse électorale de Nicolas Sarkozy, ce texte concerne tous les délinquants ou criminels répondant d'une infraction passible de trois ans ou plus d'emprisonnement auxquels seront appliqués en cas de récidive des «peines minimales de privation de liberté».

L'objectif affiché par Rachida Dati, jugée plus dure que Nisolas Sarkozy sur ce point, est de «sanctionner de manière ferme la récidive des majeurs et des mineurs afin d'être dissuasif». Une ambition soutenue par la commission des lois du Sénat, qui salue un complément de «l'arsenal juridique actuel» contre «les délinquants d'habitude».

Le projet prévoit des peines plancher en cas de récidive mais le tribunal ou la cour d'assises peuvent déroger à ces seuils (un an en cas de délit puni de trois ans d'emprisonnement, cinq ans en cas de crime punissable de quinze ans de réclusion). Leur marge de manœuvre est néanmoins limitée à quelques cas et se réduit dès la deuxième récidive. Des amendements de la commission des lois du Sénat ont encore réduit les possibilités de dérogation en demandant qu'elles soient accordées «à titre exceptionnel».

Soins obligatoire pour les délinquants sexuels


Le gouvernement a aussi prévu une injonction de soins obligatoire pour les délinquants sexuels. Il prévoit notamment de priver ceux qui refuseront de s'y soumettre du bénéfice de réductions de peine et de libération conditionnelle.

Le rapporteur François Zocchetto (Union centriste) insiste sur le fait que ce texte «prolonge le processus engagé au cours de la précédente législature, en particulier à travers la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales et la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance».