Les avantages financiers des parlementaires à nouveau dénoncés

PARLEMENT L'association «Pour une démocratie directe» a publié ce jeudi un rapport au vitriol...

20 Minutes avec AFP

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Le Sénat au Palais du Luxembourg à Paris, le 27 septembre 2014
Le Sénat au Palais du Luxembourg à Paris, le 27 septembre 2014 — Stephane de Sakutin AFP

Plus de transparence et plus d'exemplarité.  L'association «Pour une démocratie directe» demande que la justice enquête sur «l'enrichissement personnel» de certains parlementaires, grâce à leur indemnité pour frais et à des prêts de leur assemblée, dans le sillage d'un rapport qu'elle publie jeudi.

Après deux années de recherches, notamment auprès des services fonciers, l'association écrit que de «nombreux» députés et sénateurs ont utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour régler l'achat de leur local de permanence, augmentant leur patrimoine. Certains ont même procédé à un achat puis une revente, réalisant une plus-value, afin d'acheter une permanence plus coûteuse, note-t-elle, approfondissant un bilan de janvier.

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L'IRFM s'élève à quelque 5.250 euros net mensuels par député, 6.037 euros par sénateur. Elle doit servir en principe à payer le loyer de la permanence ou des frais de déplacement et d'hébergement. Cette indemnité fait l'objet de polémiques régulières sur son éventuel usage à des fins personnelles, dont des voyages.

Des prêts immobiliers très avantageux

L'Assemblée en février, puis le Sénat en juin, ont édicté de nouvelles règles d'utilisation de l'IRFM, interdisant notamment l'acquisition d'un bien immobilier. Les contrats signés continuent cependant de courir.

Mais, selon «Pour une démocratie directe», ces mesures «ne sont ni à la hauteur de la gravité du problème, ni en mesure de régler en profondeur les dérives importantes, inhérentes au manque de transparence, de contrôle et de sanction» sur l'utilisation de l'IRFM.

L'association a aussi en ligne de mire les prêts immobiliers qu'ont pu consentir les deux assemblées aux parlementaires, pour l'achat de leur permanence mais aussi de logements. Ce système de prêts a été supprimé en 2010 à l'Assemblée, 2013 au Sénat, et les prêts antérieurs s'éteindront avec la fin des remboursements. Ces prêts ont été «octroyés en-dessous du taux auquel empruntait alors la France», relève Hervé Lebreton, président de l'association.

Sur 306 députés de l'actuelle législature et de la précédente, près de 11% ont acheté une permanence grâce à un prêt de l'Assemblée et 17% une résidence en circonscription, d'après l'association. L'association «réclame l'ouverture d'instructions judiciaires pour définir toutes les responsabilités des parlementaires découlant d'un possible manquement au devoir de probité».