Le ministère de la Justice épinglé pour 40.000 emplois au noir

EMPLOI Plusieurs ministères font travailler sans les déclarer presque 50.000 personnes depuis des années...

O. G. avec AFP

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La façade du ministère de la Justice à Paris
La façade du ministère de la Justice à Paris — Loic Venance AFP

Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d’inspection interministérielle pour l’emploi de 40.000 personnes non déclarées, une situation en cours de régularisation, assure mardi la chancellerie. Selon une information de France Inter, confirmée par l’AFP qui a obtenu une copie du rapport, plusieurs ministères emploient près de 50.000 « collaborateurs occasionnels du service public » employés par différents ministères, dont « 40.500 pour le seul ministère de la Justice »..

Ces employés - interprètes, experts, médiateurs ... - qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l'heure. Pour ces collaborateurs occasionnels, les ministères ne paieraient donc pas les charges patronales et les personnes employées en tant que vacataires ne reversent pas la TVA selon la radio, qui publie sur son site le rapport en question.

Une régularisation coûterait cher

Un scandale qui n’a rien de nouveau, mais qui pourrait entacher la réputation de l’Etat. Dans le rapport, 14 recommandations sont faites aux ministères concernés pour tenter d’assainir le système. Problème, une éventuelle régularisation de ces travailleurs coûterait cher. Le rapport évalue l’impact de cette solution « dans une fourchette de 26,5 à 46 millions d’euros ». Et cette piste pourrait déplaire aux collaborateurs occasionnels qui perdraient une partie de leur rémunération. Toujours est-il que l’Etat engage sa responsabilité pénale…. et pourrait se faire taper sur les doigts par Bruxelles.

Des plaintes déjà déposées

France Inter révèle également que 30 requêtes de traducteurs interprètes, collaborateurs occasionnels des services de police ou de justice, seront ainsi examinées le 3 novembre devant le tribunal des affaires sanitaires et sociales (Tass).