L'interdiction de sortie du territoire de Patrick Balkany, confirmée

JUSTICE Le passeport di maire de Levallois-Perret a été confisqué...

A.B. avec AFP

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Patrick Balkany, le 7 novembre 2014 à Paris
Patrick Balkany, le 7 novembre 2014 à Paris — Stephane de Sakutin AFP

La cour d’appel de Paris a confirmé début juillet l’interdiction de sortie du territoire imposée au député Patrick Balkany dans l’affaire où il est mis en examen pour corruption et blanchiment de fraude fiscale notamment, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

« Un risque de non-représentation en justice pas à exclure »

Le député (Les Républicains) avait fait appel de cette mesure coercitive imposée par le juge instructeur dans le cadre de son contrôle judiciaire, mais la cour d’appel de Paris a rejeté sa requête dans un arrêt du 2 juillet.

L’avocat du maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Grégoire Lafarge a qualifié ce contrôle judiciaire d'« inadapté juridiquement, inutilement humiliant et excessif ». « Mon client conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés », a ajouté Me Lafarge.

La cour d’appel de Paris estime « qu’il existe, malgré les dénégations de l’intéressé, des éléments et raisons rendant plausible l’implication de M. Patrick Balkany » dans les faits. Or, « tout risque de non-représentation en justice de sa part (…) n’est pas à exclure », relève la cour.

L’essentiel des avoirs patrimoniaux domiciliés à l’étranger

Par ailleurs, « l’essentiel des avoirs patrimoniaux de Patrick Balkany (et de son épouse) sont domiciliés à l’étranger (Maroc, Liechtenstein, Singapour pour ce qui est connu à ce jour mais qui n’est pas forcément exhaustif) » et « toute sortie vers l’étranger pourrait être mise à profit (…) pour prendre toutes décisions utiles quant aux avoirs détenus » hors de France, mettent en garde les magistrats.

La cour d’appel insiste aussi sur la nécessité d’éviter les contacts avec les autres protagonistes du dossier, « même si l’autorité judiciaire n’est pas suffisamment naïve pour penser que cela n’a pas pu déjà être fait ».

Après avoir nié, Isabelle Balkany a reconnu en garde à vue être, dissimulée derrière une fiduciaire installée au Liechtenstein, la véritable propriétaire d’une villa à Saint-Martin, dans les Antilles.

Patrick Balkany et son épouse nient en revanche être propriétaires d’une villa à Marrakech.

Passeport confisqué

Pour la cour d’appel, l’interdiction de sortie du territoire et la confiscation du passeport de Patrick Balkany ne constituent pas une « entrave au libre exercice » de ses fonctions de parlementaire, puisque les juges instructeurs ont prévu qu'« exceptionnellement », il pourrait quitter la France « si le bureau de l’Assemblée nationale l’estimait nécessaire pour l’exercice de son mandat ».

Selon une source judiciaire, le couple Balkany et ses deux enfants ont par ailleurs fait appel mi-juillet de saisies pénales de biens, ordonnées par les juges instructeurs.

« Ces informations constituent à nouveau une violation du secret de l’instruction, réitérée », a regretté Me Lafarge. « La régularité juridique » de ces saisies « est extrêmement discutable et elles se situent dans le même cadre excessif que les mesures de contrôle judiciaire », a commenté l’avocat.