Macron: Il y aura bien deux textes de loi portant sur le numérique

POLITIQUE Le premier texte sera porté par la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire et l’autre par le ministre lui-même...

A.B. avec AFP

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Emmanuel Macron et Axelle Lemaire, le 10 décembre 2014 dans le cour de l'Elysée
Emmanuel Macron et Axelle Lemaire, le 10 décembre 2014 dans le cour de l'Elysée — AFP

Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a confirmé mardi qu’il y aurait dans les prochains mois deux lois sur le numérique, l’une portée par la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire et l’autre par lui-même, à caractère plus « économique » et comportant des mesures « d’innovation ».

Répondre aux « enjeux liés à la protection des données »

Le premier texte, celui d’Axelle Lemaire, en gestation depuis de longs mois, sera rendu public sur internet « à l’été », a rappelé Emmanuel Macron, lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

« L’objectif de ce texte de loi, c’est l’adaptation de notre cadre juridique, dans le cadre de la stratégie numérique du gouvernement », a détaillé le ministre, évoquant notamment la nécessité de répondre aux « enjeux liés à la protection des données ».

Le second texte, qu’il portera lui-même, correspond à l’annonce faite le 14 juillet par François Hollande, qui avait évoqué une loi numérique destinée à « stimuler les créations d’entreprises et l’emploi dans les technologies nouvelles en France », portant sur « tout ce qui est activités nouvelles. »

« Lancer une deuxième vague de modernisation de notre économie »

Il s’agit « de lancer une deuxième vague de modernisation de notre économie ». « C’est quelque chose qui demande un travail extrêmement approfondi, en matière énergétique, en matière de santé, en matière de transports », a souligné Emmanuel Macron.

L’annonce le 14 juillet par François Hollande d’une nouvelle loi sur le numérique avant jeté le doute sur le cadre dans lequel ce texte serait élaboré, un premier projet de loi étant déjà quasiment bouclé sur cette question.

« L’innovation numérique, les nouvelles formes de mobilité, transforment des professions existantes. Il faut leur donner la possibilité de s’adapter, de moderniser leur cadre d’exercice », a expliqué le ministre, citant l’exemple du secteur des taxis, bouleversé par l’arrivée des VTC.

Ce travail, qui s’apparente à une loi Macron II, « n’a pas vocation à déboucher sur une loi avant la fin de l’année, il faut se donner le temps », a-t-il poursuivi. « L’objectif c’est de définir un cadre fixe, stable, qui permette à ceux qui aujourd’hui sont des acteurs de ces secteurs d’avoir de la visibilité ».