La réforme territoriale définitivement adoptée par le Parlement

TERRITOIRE Le Sénat a donné son accord ce jeudi au troisième volet de la réforme...

N.Beu. avec AFP

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Illustration du Sénat.
Illustration du Sénat. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le Parlement a adopté jeudi le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités, le Sénat ayant approuvé dans l’après-midi le texte voté dans les mêmes termes au cours de la matinée à l’Assemblée nationale.

Troisième volet de la réforme territoriale, le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été voté par 259 sénateurs, 49 s’étant prononcés contre. Le texte confirme la montée en puissance des régions et des intercommunalités, mais sans que cela se fasse au détriment des départements, comme envisagé initialement. Il confie aux régions l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements la solidarité, et au bloc communal les services de proximité.

Le projet de loi NOTRe, sur lequel les représentants des députés et sénateurs s'étaient mis d'accord la semaine dernière après six mois de navette parlementaire, fixe et modifie les compétences respectives des régions, départements, communes et intercommunalités, et complète les lois sur la création des métropoles et des grandes régions votées en 2013 et 2014.