Adoption de la réforme territoriale: Régions, départements... qui s'occupe de quoi ?

DECRYPTAGE Après un marathon législatif de plus d'un an, députés et sénateurs ont adopté jeudi la loi actant la nouvelle organisation territoriale. Les régions gagnent du poids au détriment des départements...

Hélène Sergent

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La façade du Conseil régional de Picardie, à Amiens
La façade du Conseil régional de Picardie, à Amiens — Google Street View

C’est la fin d’une interminable bataille législative. Ce jeudi, les sénateurs ont voté définitivement, après leurs collègues de l'Assemblée dans la matinée, en faveur de la loi sur la nouvelle organisation territoriale (NOTRe). Le texte, examiné depuis le mois de mars par les deux chambres, définit les nouvelles compétences des régions, départements, intercommunalités et communes de France, le fameux « millefeuille territorial ».

 

Sénateurs et députés s’étaient finalement accordés sur un texte jeudi dernier, après des débats houleux, dans le cadre d’une commission mixte paritaire, rassemblant élus de l’Assemblée et du Sénat. Mais que précise ce texte et comment vont se répartir les compétences entre les collectivités ?

  • Région : le poumon économique

Passant de 22 à 13, les régions joueront un rôle « moteur en matière d’innovation, de développement économique », précisait mercredi Olivier Dussopt, rapporteur du projet de loi. Elles seront en charge des transports (scolaires, routiers urbains et interurbains), de la mise en place d’un projet touristique ou encore de l’attribution d’aides aux entreprises. L’ambition du gouvernement à l’égard des régions a toutefois été revue à la baisse. Dans le texte initial, la gestion des collèges, de la voirie et des ports devait également être transférée aux régions avant d’être retoquée par les élus. Les parlementaires ont également mis fin à la « clause de compétence générale » qui permettait à la collectivité territoriale d’intervenir dans tous les domaines.

  • L’action sociale au coeur des départements

Appelés à se rapprocher dans un premier temps voire à disparaitre dans un second temps, les départements seront maintenus mais se concentreront sur la dimension sociale à travers le versement des allocations comme le RSA, ou l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie). Dans un premier temps transférée aux régions, la gestion des collèges reste sous l'autorité du département. Plusieurs de leurs compétences seront transférées aux treize nouvelles métropoles, notamment d’ordre économique, plaçant ainsi cette nouvelle collectivité en concurrence direct avec les 13 régions.

  • Des intercommunalités renforcées

Cet échelon local, qui regroupe municipalités ou communes, devra compter à partir du 1er janvier 2017, au moins 15.000 habitants pour être créé. A l’origine, le gouvernement avait fixé ce seuil à 20.000 habitants, un chiffre décrié par les maires des petites communes amené selon eux à les « tuer ». La nouvelle loi confère à ces groupements de communes l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets ménagers, la gestion des milieux aquatiques, de l’eau et de l’assainissement ou encore la prévention des inondations. Certaines de ces compétences étaient auparavant gérées directement par les communes. Si les députés souhaitaient mettre en place le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers communautaires, la mesure a été supprimée à l’issue de la commission mixte paritaire. Mardi, dans un communiqué, les sénateurs Jean Pierre Vogel et Louis-Jean de Nicolay se félicitaient de cette annonce : « Si cette mesure avait été maintenue, c’était un pas franchi vers la disparition des communes ».

  • Les communes : des services de proximité

C’est le seul échelon territorial à conserver sa compétence générale. Les 36.700 communes de France pourront intervenir, si besoin, dans tous les domaines. Des mesures insuffisantes aux yeux de l'Association des Maires de France (AMF), présidée par François Baroin, qui dénoncait le 3 juillet dernier dans un communiqué un « manque d’écoute » et une « baisse brutale et insoutenable des dotations infligée aux collectivités locales ».