La réforme territoriale adoptée par l'Assemblée nationale, avant un ultime vote au Sénat

LEGISLATION Ce troisième volet du projet de réforme territoriale modifie les compétences des autorités régionales, départementales et locales…

20 Minutes avec AFP
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Assemblée nationale. (Illustration)
Assemblée nationale. (Illustration) — LCHAM/SIPA

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi matin le projet de loi NOTRe Nouvelle organisation territoriale de la République) qui constitue le troisième volet de la réforme territoriale. Si le Sénat donne son feu vert ce jeudi après-midi, le texte sera définitivement adopté.

Ce projet de loi, sur lequel les représentants des députés et sénateurs se sont mis d’accord la semaine dernière après six mois de navette parlementaire, fixe et modifie les compétences respectives des régions, départements, communes et intercommunalités, et complète les lois sur la création des métropoles et des grandes régions votées en 2013 et 2014. A l’Assemblée, les élus socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté pour, tandis que Les Républicains, l’UDI et le Front de gauche se sont prononcés contre.

 

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