Pollution de l'air: Ségolène Royal promet des mesures «extrêmement fermes»

ENVIRONNEMENT La ministre de l’Ecologie a réagi après la publication du compte-rendu d’une commission d’enquête au Sénat sur les répercussions économiques de la pollution de l’air…

L.C. avec AFP

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Ségolène Royal lors d'un déplacement en Meurthe-et-Moselle le 26 juin 2015.
Ségolène Royal lors d'un déplacement en Meurthe-et-Moselle le 26 juin 2015. — POL EMILE / SIPA/SIPA

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, annoncera « la semaine prochaine » des « mesures extrêmement fermes » de lutte contre la pollution de l’air, après la publication ce mercredi d’un rapport parlementaire évaluant son coût à 100 milliards d’euros par an en France.

« La semaine prochaine, je vais rendre publiques les décisions que l’Etat va prendre. Il ne faut plus que les gens rouspètent, que les gens disent « ce n’est pas le moment, on verra demain ». Il faut aussi que les maires des grandes villes prennent leurs responsabilités dès lors que la loi de transition énergétique va leur donner des moyens d’agir, notamment pour créer des zones de restriction de circulation », a déclaré Ségolène Royal dans la cour de l’Elysée, au sortir du Conseil des ministres ce mercedi.

Une « fiscalité écologique » ?

Après plusieurs mois de travaux, la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air a publié un rapport comportant une soixantaine de recommandations adressées au gouvernement. Les sénateurs préconisent entre autres de s’attaquer aux sources principales de la pollution de l’air, c’est-à-dire les transports, qui représentent 59 % des émissions d’oxydes d’azote et entre 16 et 19 % des émissions de particules fines.

Le rapport plaide notamment en faveur d'« une véritable fiscalité écologique », préconisant l’alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence d’ici cinq ans, ainsi que la déduction de la TVA sur l’essence et l’électricité utilisée pour les véhicules hybrides et électriques et la mise en place d’une taxe sur les émissions d’azote, d’oxyde d’azote et de particules fines.

Meilleur contrôle de la dispersion des polluants dans l’agriculture

Dans l’agriculture, la commission recommande d’étudier spécifiquement les causes de la surmortalité des agriculteurs et de mieux contrôler les dispersions de polluants.

Elle préconise aussi, dans le domaine de la consommation, d’intégrer l’impact sur la qualité de l’air dans les dossiers d’autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et d’instaurer progressivement sur trois ans l’étiquetage des produits d’entretien en fonction de leurs émissions de polluants volatils.