Le Sénat adopte le projet de loi sur le dialogue social après l'avoir largement modifié

POLITIQUE L'assemblée est dominée par la droite...

20 Minutes avec AFP

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Illustration du Sénat.
Illustration du Sénat. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi le projet de loi sur le dialogue social après l’avoir largement modifié, supprimant plusieurs dispositions voulues par le gouvernement.

Le texte a été voté par les 181 sénateurs Les Républicains (LR) et centristes, alors que les communistes et les écologistes ont voté contre. Socialistes et membres du groupe RDSE (à majorité PRG) se sont abstenus.

Le gouvernement ayant décidé la procédure accélérée, c’est-à-dire une lecture par chambre, une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) doit dans la foulée trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, c’est l’Assemblée, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot.

Fin du monopole syndical

Après son passage au Sénat ne figurent plus dans le texte la reconnaissance du burn-out, ou syndrome d’épuisement professionnel, comme maladie professionnelle, la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles permettant de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), ou celle du compte personnel d’activité qui devrait regrouper les différents comptes existants, comme le compte formation ou le compte pénibilité, et que garderait un salarié toute sa carrière.

Le Sénat a aussi supprimé le monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections au comité d’entreprise et aux fonctions de délégués du personnel.