Pourquoi le Sénat estime que le burn-out n’est pas une maladie professionnelle

LOI Le Sénat, à droite, a modifié le projet de loi sur le dialogue social adopté début juin à l'Assemblée nationale…

Anne-Laëtitia Béraud
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Illustration du stress au travail.
Illustration du stress au travail. — LEMAIRE/ZEPPELIN/SIPA

Le Sénat, à majorité de droite, a rejeté mercredi soir l’article qui prévoyait de reconnaître l’épuisement professionnel ou « burn-out » comme une maladie professionnelle. Les députés l’avaient adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social. L’amendement en question visait à faire reconnaître par décret la reconnaissance dans certains cas des pathologies psychiques comme maladie d’origine professionnelle.

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Une position que déplore le sénateur écologiste de Paris Jean Desessard, auteur de l’un des amendements : « Les Républicains et l’UDI ne veulent pas prendre en compte les difficultés des salariés en souffrance. La droite n’a cure que des états d’âme des patrons ».

Au groupe parlementaire Les Républicains, on explique ce rejet par deux grandes raisons : Les maladies psychiques peuvent mêler des facteurs professionnels, mais aussi personnels voire familiaux. Et ces amendements en question n’ont pas leur place dans la loi sur le dialogue social, mais au sein d’une loi santé.

« Très difficile de trouver un compromis »

Des arguments qui font bondir Jean Desessard, qui ne croit pas aux causes multifactorielles du burn-out, avancées par la droite, et déplore une « occasion manquée ».

Examiné jusqu’à vendredi, le texte va faire l’objet d’un vote au Sénat mardi 30 juin. Ensuite, une commission mixte paritaire rassemblant sept députés et sept sénateurs va être chargée d’élaborer un texte commun pour les deux chambres qui sont en désaccord. Selon Jean Desessard, trouver un accord en commission sera « très difficile ». Et si aucun compromis n’est trouvé, l’Assemblée nationale statue en dernier ressort.

Selon une étude l’Institut national de veille sanitaire (INVS) publiée mardi, la proportion d’une population atteinte par les troubles psychiques est passée chez les hommes salariés de 1,1 % en 2007 à 1,4 % en 2012, et de 2,3 % en 2007 à 3,1 % en 2012 pour les femmes salariées. Ces troubles augmentent avec la catégorie sociale, c’est-à-dire qu’ils sont plus courants parmi les cadres que chez les ouvriers, relèvent l’INVS.