Loi Macron: Valls va de nouveau recourir à l'article 49-3 à l'Assemblée

ASSEMBLEE Déjà utilisé en première lecture, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet de faire adopter un texte sans vote.

Delphine Bancaud

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Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 2 juin 2015. Crédit:CHAMUSSY/SIPA
Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 2 juin 2015. Crédit:CHAMUSSY/SIPA — SIPA

La décision a été prise lors d’un déjeuner ce lundi à Matignon, en présence des rapporteurs et de présidents de commissions parlementaires. Manuel Valls va engager dès mardi la responsabilité du gouvernement, via l’article 49-3 de la Constitution, pour permettre l’adoption sans vote du projet de loi Macron en nouvelle lecture, a-t-on appris ce lundi auprès de plusieurs députés.

Le 49-3, les détails de l’arme ultime du gouvernement

Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte du ministre de l’Economie, face à l’opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche. Mais cette fois, le gouvernement va engager sa responsabilité dès le début, en s’épargnant des débats dans l’Hémicycle.

Jusqu’alors, le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » était prévu à l’ordre du jour mardi à 21 h 30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. Mais son examen va être avancé à 16 h 15 mardi, après la séance des questions au gouvernement, ont indiqué plusieurs députés à l’AFP.

Une motion de censure déposée par l’opposition

Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général, Richard Ferrand (PS), et éventuellement des autres rapporteurs du texte. Manuel Valls devra ensuite annoncer qu’il engage la responsabilité du gouvernement.

Le projet de loi sera considéré comme adopté, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure d’ici à la fin de la semaine. Car l’opposition a annoncé son intention de déposer une motion de censure, a indiqué lundi à l’AFP le chef du groupe Les Républicains Christian Jacob.

« C’est la panique générale au gouvernement. Le Premier ministre est en perdition, c’est un acte de défiance vis-à-vis de sa propre majorité », a réagi Christian Jacob.