Le Sénat a voté mardi le très contesté projet de loi sur le renseignement en le modifiant

POLITIQUE La Haute chambre a modifié le texte...

20 Minutes avec AFP

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Illustration du Sénat.
Illustration du Sénat. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le Sénat a voté mardi, en le modifiant, le très contesté projet de loi sur le renseignement, présenté par le gouvernement au nom de la lutte antiterroriste.

251 sénateurs, en majorité à droite mais aussi à gauche, ont voté pour, 68 contre, et les autres se sont abstenus.

Procédure d'urgence

Ce texte, pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d’urgence (une lecture par chambre), avait été voté, en mai, par une large majorité des députés PS, UMP et UDI. Une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) doit maintenant trouver une version commune aux deux chambres.

Le Sénat a notamment fixé « un véritable cahier des charges », selon l’expression du rapporteur Philippe Bas (Les Républicains), de la légalité des techniques de renseignement, contrôlées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et le Conseil d’État.

Les procédures d’autorisation ont été renforcées et les délais de conservation des données ont été encadrés. Les données de connexion par exemple pourront être conservées trois ans et non cinq.

Analyse des communications

La CNCTR devient de son côté « une véritable autorité administrative indépendante », selon Philippe Bas. Le Sénat a par ailleurs adopté une proposition de loi organique qui permettra à son président d’être nommé après avis des commissions parlementaires compétentes. Un délit d’entrave aux missions de la CNCTR a été créé.

Trois des neuf membres de la CNCTR pourront le saisir le Conseil d’État.

Le Sénat a également encadré l’utilisation des algorithmes qui permettent l’analyse des communications échangées au sein du réseau d’un opérateur. Quant aux personnes situées dans l’entourage des personnes surveillées, elles ne pourront être la cible des techniques de renseignement qu’après l’avis exprès de la formation plénière de la CNCTR.