Les cinq mesures phares annoncées par Manuel Valls pour relancer l'embauche dans les PME et TPE

SOCIAL Le Premier ministre souhaite encourager l'embauche, notamment dans les TPE et PME...

O. G. avec AFP

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Manuel Valls avant son discours au congrès du PS le 6 juin 2015 à Poitiers
Manuel Valls avant son discours au congrès du PS le 6 juin 2015 à Poitiers — Jean-Pierre Muller AFP

Des CDD qui pourront être renouvelés deux fois, des indemnités prud'homales limitées, une prime à l’embauche… Le Premier ministre a annoncé une série de nouveautés pour encourager l’embauche dans les TPE et PME ce mardi matin. Le tour en cinq points.

  • Les CDD pourront être renouvelés deux fois au lieu d’une actuellement.

Les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d’intérim pourront être renouvelés deux fois, au lieu d’une actuellement, a annoncé mardi Manuel Valls en présentant des mesures en faveur de l’emploi. Cet assouplissement de la prolongation des CDD, que réclamait le patronat, se fera « sans bien sûr toucher à la durée maximale de 18 mois » prévue par la loi pour ces contrats, a précisé le Premier ministre, en indiquant que la mesure figurerait dans un amendement au projet de loi Rebsamen en cours d’examen au Parlement.

  • Une prime de 4.000 euros créée pour l’embauche d’un 1er salarié.

Une prime de 4.000 euros va être immédiatement créée et versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche, a annoncé mardi le Premier ministre, Manuel Valls, en présentant des mesures favorisant l’emploi, notamment dans les PME. Cette prime, de 2.000 euros la première année et 2.000 euros la deuxième, sera versée pour tous les CDI et CDD de plus de 12 mois signés entre aujourd’hui et le 8 juin 2016, selon Matignon. Sont concernées les entreprises n’ayant jamais eu de salarié ou n’en ayant pas eu depuis au moins 12 mois.

  • Les indemnités aux prud’hommes pour licenciement abusif vont être plafonnées pour les PME, une mesure très attendue pour nombre de PME.

Le gouvernement va plafonner les indemnités prud’homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, a annoncé mardi Manuel Valls, parmi 18 mesures en faveur de l’emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME).

Ce plafonnement variera selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié licencié, mais ne concernera pas les grandes entreprises et les « atteintes graves au droit du travail », comme les discriminations ou le harcèlement, a-t-il précisé.

Prud’hommes : Faut-il plafonner les dommages et intérêts versés aux salariés abusivement licenciés ?

  • Gel pendant trois ans de l’effet des franchissements de seuils fiscaux jusqu’à 50 salariés.

L’effet des franchissements des seuils fiscaux jusqu’à 50 salariés, qui déclenchent des prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires pour les entreprises, vont être gelés pendant trois ans, a annoncé mardi Manuel Valls dans le cadre d’un « Small business act » pour les petites et moyennes entreprises (PME). Cette mesure concernera tous les seuils fiscaux franchis jusqu’à fin 2018 et leurs effets seront neutralisés pendant trois ans après le franchissement, a précisé le Premier ministre. Par ailleurs, tous les seuils fiscaux franchis au 9e ou au 10e salariés seront relevés au 11e salarié.

  • Le donneur d’ordre pourra être sanctionné plus facilement en cas de fraude de son sous-traitant.

Le gouvernement va permettre de poursuivre financièrement plus facilement l’entreprise dont le sous-traitant aura commis une fraude aux travailleurs détachés, a annoncé mardi le Premier ministre Manuel Valls. Un donneur d’ordre pourra notamment être tenu solidairement responsable des fraudes à la législation sociale commises par son sous-traitant, par exemple l’absence de versement de cotisations sociales ou le non-respect du salaire minimum.