Les heures supp, c'est pour octobre

avec AFP

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La réforme des heures supplémentaires, qui prévoit une «exonération d'impôt sur le revenu» et «un allègement de cotisations sociales» pour les salariés, comme pour les employeurs, s'appliquera à compter du 1er octobre, selon l'avant-projet que s'est procuré l'AFP.

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«Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés au plus, qui était fixé jusqu'au 31 décembre 2008 à 10%, est porté à 25% au 1er octobre», précise également l'avant-projet.

Ce texte «en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat» a été transmis mercredi aux organismes de Sécurité sociale et au Conseil d'Etat, ce dernier devant rendre un avis de nature juridique le 14 juin.

La réforme est vivement critiquée pour ses répercussions sur les finances publiques. Alors que François Fillon a annoncé mercredi que la facture pour l'Etat avoisinerait les 2,5 à 3 milliards d'euros, les partenaires sociaux s'étaient auparavant laissé dire que la mesure coûterait aux alentours de 5 milliards d'euros, soit pratiquement le double.

Surdéclaration frauduleuse

Dominique Strauss-Kahn a estimé mercredi que le dispositif coûterait «beaucoup plus cher» que les 2,5 à 3 milliards d'euros annoncés. «La réalité, c'est que cette mesure va coûter extrêmement cher alors que nous avons des problèmes de déficit budgétaire et que Bruxelles nous fait des remontrances sur notre situation budgétaire», a ajouté le dirigeant du PS.

Les syndicats s’inquiètent par ailleurs du risque de surdéclaration frauduleuse d'heures supplémentaires, dès lors que celles-ci seront plus avantageuses pour l'employeur que les heures normales. «Il y a des dispositifs pour empêcher les abus, des limites qui sont mises au nombre des heures supplémentaires qui peuvent être effectuées, mais moi, je mise sur la libération des capacités de production beaucoup plus que l'augmentation des contraintes et des contrôles», a répondu François Fillon.

«Déception chez les salariés»

L'Unsa (syndicats autonomes) reproche quant à elle au projet du gouvernement de ne concerner «que les salariés ayant un emploi puisque les employeurs auront tout intérêt à ne pas embaucher». Ce dispositif, «s'il n'est pas financé par l'impôt direct, poussera à l'augmentation de la TVA (ou assimilé) ce qui serait un facteur supplémentaire d'inégalité», souligne l'organisation. Elle s'inquiète du «pari» du gouvernement sur une «relance de la consommation grâce à un pouvoir d'achat supérieur», hypothèse réduite à néant si les consommateurs se précipitent «sur des produits importés».

Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a pour sa part prédit qu'il y aurait «de la déception chez les salariés» concernant cette mesure. «Comme nous l'avions dit, le droit du travail ne sera pas changé» pour permettre à un salarié qui le désire de faire des heures supplémentaires et l'octroi de ces heures «restera à la discrétion de l'employeur», a-t-il déclaré.

Débat : Et vous, que pensez-vous de cette mesure ? Allez-vous faire des heures supp ou travaillez déjà bien assez ?