Céret: Les municipales annulées à cause d'un candidat Britannique non déclaré

ELECTIONS Le Conseil d'Etat a rappelé que «lorsque l'un des candidats est ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, sa nationalité doit être indiquée sur le bulletin de vote», ce qui n'a pas été le cas...

B.D. avec AFP

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Illustration: Des bulletins de vote dans une urne, le 29 mars 2015.
Illustration: Des bulletins de vote dans une urne, le 29 mars 2015. — AFP PHOTO / THIERRY ZOCCOLAN

Le Conseil d'Etat a rappelé ce vendredi que la nationalité d'un candidat ressortissant de l'UE devait obligatoirement figurer sur les bulletins de vote, en annulant pour ce motif les élections municipales de 2014 à Céret (Pyrénées-Orientales).

L'élection municipale dans ce village de 7.500 habitants est annulée au motif que, «lorsque l'un des candidats est ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, sa nationalité doit être indiquée sur le bulletin de vote», ce qui n'a pas été le cas. Le Conseil d'État, saisi en appel, a cassé le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 17 juin 2014. Cette instance avait débouté la demande d'annulation déposée par la tête d'une liste arrivée en deuxième position au second tour, François Brulé (DVG).

Victime collatérale

Le maire sortant DVG qui avait été réélu, Alain Torrent, se retrouve aujourd'hui en position de victime collatérale dans cette affaire: sa liste était arrivée en tête avec 136 voix d'écart (44,5%) devant celle de l'autre DVG François Brulé (41%). L'irrégularité a concerné le 23e colistier d'une liste menée par un centre-droit UDI, Jean-Pierre Brazès, le Britannique Edward Jones-Farrow. Cette liste, arrivée en quatrième position au premier tour, s'était classée dernière au second, avec 14%.

Selon le Conseil d'Etat, les bulletins de cette liste «n'auraient pas dû être pris en compte lors du dépouillement, mais auraient dû, conformément aux termes de la loi organique, être déclarés nuls». «Leur comptabilisation, à tort, a permis à cette liste de franchir le seuil lui permettant de se maintenir au second tour. Elle est finalement arrivée en troisième position et a obtenu deux sièges.

Compte tenu de l'impact de sa présence au second tour sur les résultats du scrutin, le Conseil d'État annule l'ensemble des élections municipales», a expliqué l'instance dans un communiqué.