Fraude fiscale: Enquête ouverte sur l'ex-secrétaire d'État Thomas Thévenoud

POLITIQUE Le parquet a ouvert cette procédure, qui vise aussi son épouse, après avoir reçu la  plainte de la commission des infractions fiscales de Bercy...

B.D. avec AFP

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Le député Thomas Thévenoud à l'Assemblée Nationale, le 28 novembre 2014
Le député Thomas Thévenoud à l'Assemblée Nationale, le 28 novembre 2014 — Patrick Kovarik AFP

Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour fraude fiscale visant le député Thomas Thévenoud (ex-PS), qui avait dû quitter le gouvernement en septembre 2014 après des révélations sur le non-paiement de ses impôts, a annoncé ce mardi une source judiciare à l'AFP.

Cette enquête, ouverte lundi et qui vise aussi l'épouse de Thomas Thévenoud, fait suite à une récente plainte de la commission des infractions fiscales de Bercy, la seule instance qui peut déclencher des poursuites pénales en matière fiscale. Lundi, une source judiciaire avait en effet confirmé à l’AFP les informations du journal Le Monde indiquant que le parquet de Paris venait d’être saisi du «cas Thévenoud» par la CIF.

«Acharnement»

La CIF avait en effet décidé de déposer une plainte pour «fraude fiscale» contre l'ancien secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger et sa compagne. Interrogé par RTL, ce dernier avait dénoncé «un acharnement».

Thomas Thévenoud avait été contraint de quitter précipitamment le gouvernement de Manuel Valls le 4 septembre 2014, neuf jours seulement après avoir été nommé secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, pour avoir omis de déclarer ses revenus et donc de payer ses impôts pendant plusieurs années.

70.000 euros de «droits éludés»

La situation avait été signalée au gouvernement par la Haute autorité pour la transparence (HATVP). Thomas Thévenoud avait reconnu des «retards de déclaration et de paiement», selon lui «intégralement régularisés». Le montant des «droits éludés» sur les déclarations fiscales du couple de 2009 à 2013 est estimé à environ 70.000 euros, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier. Cette somme ne tient pas compte d'éventuels remboursements.

Selon cette source, le député est mis en cause pour des retards de déclarations et de paiement sur cette période et le couple n'a pas établi de déclaration de revenus en 2012. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), a précisé la source judiciaire.