UMP: La justice se prononce sur le nom «Les Républicains»

CHANGEMENT DE NOM La justice doit juger de la légalité de ce nouveau nom, qui constitue selon les plaignants une « appropriation du bien commun »...

20 Minutes avec AFP

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Le logo de l'UMP au siège du parti, à Paris.
Le logo de l'UMP au siège du parti, à Paris. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

L’UMP va-t-elle pouvoir être rebaptisée « Les Républicains » ? La justice doit se prononcer ce mardi sur ce changement de nom à quatre jours du congrès « refondateur » du parti de droite.

Des associations et partis de gauche et environ 140 particuliers, dont cinq portant le nom de famille Républicain, ont saisi le tribunal des référés de Paris. Celui-ci doit juger de la légalité de ce nouveau nom, qui constitue selon les plaignants une « appropriation du bien commun ».

« Le nom "Les Républicains" est un moyen de se placer au-dessus de la mêlée », selon un politologue

« Nous sommes tous républicains de par l’article premier de la Constitution »

L’UMP a d’ores et déjà annoncé qu’elle ferait appel d’une éventuelle interdiction. Les plaignants doivent quant à eux engager une action sur le fond, car le juge de l’urgence ne peut statuer que sur la base d’un éventuel « trouble illicite ».

Selon Christophe Léguevaques, un des avocats portant la plainte, le trouble est manifeste au motif que « nous sommes tous républicains de par l’article premier de la Constitution », qui stipule que « la France est une République indivisible », « et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus ».

Pour les plaignants, l’UMP se livrerait notamment à un « dénigrement indirect » des autres formations politiques, l’emploi de l’article défini « Les » laissant entendre que seul ce parti est républicain. Ils arguent ainsi que si républicain était utilisé comme adjectif, « Parti républicain » par exemple, il n’y verraient pas d’inconvénient.

Les défenseurs de l’UMP, eux, ont commencé par contester la légalité de l’action, déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que la procédure violerait l’article 4 de la Loi fondamentale disposant que les partis politiques « se forment et exercent leur activité librement ».

« Les Républicains ce sera nous, mais vous serez républicains »

« Nous n’allons pas nous approprier le terme républicain », a assuré Jean Castelain, avocat de l’UMP. « Les Républicains ce sera nous, mais vous serez républicains », a-t-il déclaré aux plaignants.

Les Républicains : Pourquoi le changement de nom coince à l’UMP ?

Ce mardi, le tribunal se prononcera dans un premier temps sur la QPC. S’il la transmet pour étude à la Cour de cassation, la procédure serait gelée, mais il pourrait prendre des mesures conservatoires, étant en procédure d’urgence. Sinon, il se prononcera ensuite sur la demande.

Le vote des militants UMP, entre autres sur le changement de nom du parti, prévu ces jeudi et vendredi, ne serait pas remis en cause par une éventuelle décision favorable aux plaignants, qui demandent que l’UMP ne puisse utiliser le nom Les Républicains avant une décision sur le fond. Mais le congrès « refondateur » voulu par Nicolas Sarkozy en prendrait un gros coup.