Rachida Dati en juin 2014.
Rachida Dati en juin 2014. — ISA HARSIN/SIPA

POLÉMIQUE

L'affaire des dépenses luxueuses de Rachida Dati en 4 actes

L'ancienne garde des sceaux contre-attaque après la médiatisation d'un arrêt de la Cour des comptes...

Rachida Dati est au cœur d’une polémique sur les dépenses du ministère de la Justice lorsqu’elle était garde des sceaux, de mai 2007 à juin 2009. L’hebdomadaire Le Point a relayé mercredi une décision de la Cour des comptes invalidant près de 190.000 euros de factures pour la période allant de 2007 à 2010, publiée le 22 janvier.

La Cour des comptes conteste des vices de forme

« La Cour des comptes a retrouvé 8.985,87 euros de factures qui n’avaient rien à faire là. De l’argent qui a notamment servi à acheter des foulards Hermès » écrit Le Point. En réalité, les magistrats ne contestent pas le bien-fondé des dépenses mais des irrégularités dans la conformité des comptes.

La décision fait état de « factures d’achat de vêtements de luxe, de consommation de boissons ou de repas, d’achats de pâtisserie, de journaux, de produits de pharmacie », mentionné sous un bordereau « frais de réception et de représentation », pour un total de 9.851 euros.

Selon l’avocat de Rachida Dati, un tiers de ces dépenses correspond à des « cadeaux faits aux délégations judiciaires étrangères en visite en France (cravates, foulards…) (…) une pratique parfaitement habituelle ».

Ces dépenses ne sont pas illégales mais elles doivent être systématiquement justifiées par des certificats administratifs, comme le prévoit une circulaire de 1992. Or certains de ces documents sont manquants ou incomplets.

De plus, 178.602 euros ont servi à payer la société Giacometti Péron et associés pour « un marché de conseil en stratégie » en 2008 et 2009. Or les factures ne mentionnent pas les prestations effectuées et la Cour estime qu’il s’agit là d’un autre manquement.

Seul le comptable du ministère est visé

Est-ce par négligence que le chef du département comptable du ministère a laissé passer de telles irrégularités ? Quoi qu’il en soit, « M. X », tel qu’il est nommé dans la décision, a engagé sa « responsabilité personnelle et pécuniaire ».

« Faute d’avoir exercé le contrôle » suffisant sur les dépenses incriminées, la Cour des comptes le condamne à rembourser le « préjudice financier à l’Etat ». Il devra s’acquitter de 188.414,83 euros très exactement, sauf si lui ou le ministère dépose un pourvoi en cassation.

Un démenti ferme

La maire du 7e arrondissement de Paris s’insurge contre les affirmations du Point et annonce des poursuites judiciaires pour diffamation. « Le ministère de la Justice ne m’a jamais financé de dépenses personnelles ou acheté un quelconque vêtement », dément-elle.

Quant aux contrats passés entre la société de Pierre Giacometti, conseiller de Nicolas Sarkozy, et plusieurs ministères, dont le sien, ils auraient été obtenus « à leur insu », affirme-t-elle.

Rachida Dati met en cause l’entourage de Nicolas Sarkozy

Reste que la députée européenne apparaît plutôt isolée. Les figures de l’UMP ne se bousculent pas pour défendre Rachida Dati qui, elle, dénonce une « cabale politique » orchestrée par des proches du chef de l’opposition et menace en coulisses de balancer des vieux dossiers.

Les dates-clé de la chute de Rachida Dati

« Pour être défendue contre toute polémique, il vaut mieux s’appeler Christiane Taubira ou Najat Vallaud-Belkacem et être à gauche ! », s’emporte-t-elle sur Twitter.

Ce qui est sûr, c’est que dans l’entourage proche de Nicolas Sarkozy, certains craignent de la voir revenir au premier plan lors des prochaines primaires, alors que Rachida Dati est associée à la période « bling bling » de l’ex-président.

En décembre dernier, Rachida Dati déclarait avoir elle-même refusé un poste de déléguée générale sur les questions de sécurité proposé par Nicolas Sarkozy, jugeant plus opportun de rejoindre le parti après les élections départementales.