Trafic d'influence: Une manche judiciaire cruciale se joue pour Nicolas Sarkozy

JUSTICE La cour d'appel de Paris va décider si les conversations entre Nicolas Sarkozy, alias Paul Bismuth, et son avocat pourront être exploitées...

Laure Cometti
— 
Nicolas Sarkozy lors d'un sommet de l'Union européenne à Bruxelles, le 11 décembre 2009.
Nicolas Sarkozy lors d'un sommet de l'Union européenne à Bruxelles, le 11 décembre 2009. — WU WEI/CHINE NOUVELLE/SIPA

L’horizon judiciaire de Nicolas Sarkozy s’éclaircira-t-il le 7 mai? La cour d’appel de Paris doit annoncer jeudi si elle annule ou non les écoutes téléphoniques qui ont conduit à la mise en examen de l’ancien chef de l’Etat pour corruption. Si ces éléments sont invalidés, le dossier pourrait être enterré.

Ecoutes de Sarkozy: Lumière sur l'affaire qui embarrasse l'ancien président

Dans quel cadre ont été effectuées ces écoutes?

Dès septembre 2013, les juges enquêtant sur le présumé financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 décident de placer Nicolas Sarkozy sur écoute, sur sa ligne officielle et sur une ligne ouverte sous un nom d’emprunt, Paul Bismuth. Des conversations interceptées entre l’ancien chef de l’Etat et son avocat, Thierry Herzog, conduisent à l’ouverture d’une information judiciaire.

De quoi Nicolas Sarkozy est-il accusé?

La justice le soupçonne d’avoir cherché à obtenir des informations confidentielles sur le dossier Bettencourt auprès d’un magistrat, en échange d'un poste à Monaco. L'ancien chef de l'État n’a pas obtenu de renseignements et le juge n’a pas été promu mais Nicolas Sarkozy a été mis en examen en juillet 2014 pour «corruption active» (un délit passible de dix ans de prison), «trafic d'influence actif» et «recel de violation du secret professionnel». 

VIDEO. Explication de texte d’une tragédie politique en cinq actes

Pourquoi la défense conteste-t-elle les écoutes téléphoniques?

L'ancien président conteste la légalité de ces écoutes. La défense repose sur la conformité de la procédure avec le droit national et international. «En droit européen, les écoutes d’avocats sont plus encadrées qu’en droit français. Avant de placer un avocat sur écoute, le juge d’instruction doit fournir des éléments permettant de le soupçonner d’être impliqué dans une infraction», souligne Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

«Par ailleurs, en droit français, le bâtonnier est simplement informé de la mise sur écoute de l'un de ses pairs, sans en connaître la raison ni avoir accès au dossier», ajoute-t-il. Un régime peu exigeant qui peut parfois nuire au «secret professionnel des avocats et au droit de la défense».

Cette décision peut-elle marquer un tournant dans l'affaire?

Ces écoutes sont à l’origine du dossier. «En droit, la règle veut que si le socle de la procédure est invalidé, alors toutes les autres pièces tombent», explique Didier Rebut.

Concrètement, l’instruction repartira de zéro. Les juges devront lancer de nouvelles investigations ou bien enterrer le dossier par une ordonnance de non-lieu. La première option semble peu plausible à Didier Rebut, l’instruction du dossier étant suspendue depuis septembre 2014, après que la présidente de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a demandé aux juges de cesser l'enquête tant que la question de la nullité des écoutes n'était pas résolue.

Si les écoutes sont validées, l’enquête pourrait reprendre, et Nicolas Sarkozy aurait la possibilité de se pourvoir en Cassation.

Pourquoi ce verdict est-il crucial pour Nicolas Sarkozy?

La ligne de défense du chef de l'opposition, avocat de formation, repose sur la contestation de la procédure. «Nicolas Sarkozy est très offensif sur les questions de technique et de légalité», observe le politologue Thomas Guénolé*.

«Sur le plan politique, sa défense repose sur la théorie du complot judiciaire, un argument qui fonctionne bien auprès du peuple de droite, qui constitue un socle électoral au premier tour», souligne-t-il. «L'invalidation des écoutes lui permettrait d'accréditer cette théorie et de renforcer cet argumentaire». Et de se débarrasser de l'une de ses casseroles judiciaires...

 

*Auteur du Petit guide du mensonge en politique (éditions First).