VIDEO. Fichage d'élèves à Béziers: Que risque Robert Ménard dans cette affaire?

POLEMIQUE Le maire de Béziers fait l'objet d'une enquête préliminaire pour «tenue illégale de fichiers en raison de l'origine ethnique»...

Oihana Gabriel

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Robert Ménard, maire de Béziers, le 12 février 2015.
Robert Ménard, maire de Béziers, le 12 février 2015. — SIPA

La nouvelle provocation du maire de Béziers pourrait lui coûter cher. Robert Ménard, édile d’extrême droite apparenté FN savait où il mettait les pieds. Mardi soir, sur le plateau de l’émission Mots Croisés sur France 2, il a assuré que les écoles de sa commune comptent «64,6% d'élèves de confession musulmane». Comment l’élu a-t-il eu accès à ces chiffres? En compilant les listes classe par classe et en imaginant la religion des enfants en fonction du nom. Une méthode peu académique et très critiquée. «Les prénoms disent les confessions, assume l'élu. Dire l’inverse, c’est nier une évidence. Je sais que je n’ai pas le droit mais on le fait.»

Que dit la loi?

Le maire de Béziers fait déjà l’objet d’une enquête préliminaire pour «fichage illégal» ouverte mardi par le parquet de Béziers. Et des perquisitions ont lieu à la mairie. L'édile s’est mis hors la loi. «Il est totalement illégal de faire des statistiques sur l’origine ou la religion des citoyens, rappelle Henri Leclerc, avocat. Il n’y a aucun précédent récent de cet ordre.»

L'interdiction du fichage ethnique découle de la loi «informatique et libertés» de 1978, qui «interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses». Le non-respect de cette interdiction est puni par l'article 226-19 du code pénal de cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.

Mais l’édile se défend en niant toute existence du dossier. «Personne n’a fiché et ne fichera jamais les enfants à Béziers», a-t-il argumenté lors d'une conférence de presse ce mardi après-midi, justifiant qu’il voulait savoir combien d’enfants pouvaient manger du porc…

Peut-il être poursuivi pour d'autres raisons?

Selon l’avocat Henri Leclerc, le maire de Béziers risque d’autres accusations. «Il pourrait être poursuivi pour incitation à la discrimination d’autant qu’il s’est vanté à la télévision de cette statistique». L’élu a souligné auprès de BFMTV que «les deux tiers des enfants fréquentant les écoles maternelles et primaires publiques de Béziers sont issus de l'immigration, et je trouve que c'est trop, car on n'assimilera personne.» Selon l’article 24 de la loi de 1881, s'il est poursuivi, il risque un an de prison et de 45.000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Par ailleurs, ce genre de dossier, s’il existe, est placé sous l’autorité du préfet. «Le préfet peut annuler la décision de faire ces fichiers et prendre des sanctions administratives contre le maire de Béziers», souligne Henri Leclerc.

Des sanctions politiques?

Côté politique, les réactions indignées se sont succédé. Le Premier ministre a souligné à l’Assemblée: «La République ne fait aucune distinction parmi ses enfants. (…) De tels actes ne peuvent pas rester sans conséquences (...) Il appartient maintenant au maire de Béziers de répondre devant la justice.» Même le Président a dénoncé, depuis l’Arabie saoudite, un fichage d'élèves «contraire à toutes les valeurs de la République».

Au-delà de l’indignation, Robert Ménard pourrait éventuellement perdre son mandat local. Cécile Duflot, l'ancienne ministre du Logement, a appelé le gouvernement à suspendre Robert Ménard sur Twitter:

@ECOLOdep #Béziers

— Cécile Duflot (@CecileDuflot) May 5, 2015