Renseignement contre droits de l'Homme: Cazeneuve défend sa loi

SURVEILLANCE Le projet de loi défendu par le ministre de l'Intérieur provoque de nombreuses inquiétudes...

20 Minutes avec AFP

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Bernard Cazeneuve à Paris le 17 avril 2015.
Bernard Cazeneuve à Paris le 17 avril 2015. — REVELLI-BEAUMONT/SIPA

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a récusé les critiques de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) envers le projet de loi sur le renseignement assurant que celui-ci «prévoit des garanties claires et précises».

«Le projet de loi n'instaure aucune "surveillance de masse"», écrit vendredi le ministre dans une lettre adressée à Christine Lazerges, la présidente de la CNCDH qui a émis la semaine dernière de vives critiques sur ce texte. Elle s'inquiétait notamment de la «surveillance généralisée et indifférenciée» prévue par les moyens accordés au services de renseignement appelant à «ne pas créer une société du soupçon permanent».

Réponse point par point sur 14 pages

Dans sa lettre, transmise à l'AFP par Beauvau, le ministre réfute point par point, en 14 pages, les arguments développés par la CNCDH. Il regrette que celle-ci «n'ait pas souhaité (l)'auditionner», et assure que le projet de loi «n'a pas été préparé dans l'urgence».

Le ministre fait valoir que le «respect des principes» prohibant toute «surveillance de masse et généralisée» est «placé sous le contrôle d'une autorité administrative indépendante», la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Mais aussi «du juge administratif» et «du juge judiciaire si une infraction à caractère pénal venait à être constatée dans la mise en oeuvre d'une technique» de surveillance par exemple.

Il réfute les critiques émises par la CNCDH sur cette commission dont la «composition», dit-il, offre toutes les «garanties». «Loin d'y porter atteinte, le projet de loi renforce (...) l'effectivité des pouvoirs du juge pénal à l'égard des activités de renseignement», affirme Bernard Cazeneuve.