Emploi: La Cour des comptes veut mieux évaluer l'impact de l'allègement des cotisations salariales

ECONOMIE Les sages de la rue Cambon s'interrogent sur l'efficacité des allègements de cotisations sur les bas salaires pour stimuler l'emploi...

L.C. avec AFP

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La Cour des comptes à Paris.
La Cour des comptes à Paris. — PRM/SIPA

L’allégement des cotisations sur les bas salaires est-il réellement efficace pour aider l’emploi? La Cour des comptes soulève cette épineuse question dans un référé rendu public ce mardi, estimant qu’il est «indispensable» de mieux mesurer l’impact de ce dispositif qui a coûté 20 milliards d'euros en 2013.

Dans son référé, adressé le 5 février au Premier ministre Manuel Valls, la Cour note que ce système, «conçu au début des années 1990 pour favoriser l'emploi des personnes peu qualifiées», a vu ses objectifs «élargis en 2003 dans le sens d'une politique plus générale de réduction du coût du travail».

Un coût total de 20 milliards d’euros en 2013

Le dispositif est devenu «depuis le début des années 2000, la plus importante niche sociale», note la Cour, relevant qu'en 2013, les allégements de cotisations ont bénéficié à 1,49 million d'employeurs et concerné 10,65 millions de salariés, pour un coût total de 20,64 milliards d'euros.

Pour les sages de la rue Cambon, «alors que se développe une nouvelle étape de la politique de réduction du coût du travail», avec le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) et le Pacte de responsabilité, il est « indispensable que le pilotage, le suivi et l'évaluation de ces allégements permettent d'en appréhender plus précisément les effets en termes d'emplois».

Même s'il existe «un large consensus» pour estimer que l'effet est «favorable sur l'emploi», la connaissance précise des «effets micro et macroéconomiques reste lacunaire», souligne la Cour, qui réclame donc une évaluation simultanée des différents dispositifs dont la «coexistence aboutit à un système qui apparaît complexe».

Sans allégements, le coût du travail «pourrait freiner l’embauche» répondent les ministres concernés

Les ministres des Finances, Michel Sapin, des Affaires sociales Marisol Touraine et du Travail François Rebsamen, affirment dans une réponse commune que «la réduction du coût du travail au niveau des bas salaires constitue sans nul doute un outil efficace de lutte contre l'exclusion du marché du travail des individus peu qualifiés».

Ils soulignent que le SMIC est «relativement élevé», ce qui fait que le coût du travail avant «allégements pourrait freiner l'embauche». Abaisser le coût du travail a «très concrètement permis» de limiter ce problème pour les personnes peu qualifiées.

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Ils assurent partager «pleinement le souci de la Cour concernant la nécessité et l'intérêt d'évaluer rigoureusement le dispositif» et rappellent que Manuel Valls a «installé au mois de novembre le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements (COSAPEE)», qui a précisément «pour objectif en 2015 de conduire cette évaluation rétrospective».