Projet de loi Renseignement: Hollande veut rassurer et annonce qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel

POLITIQUE Pour apporter «la garantie» que cette loi est conforme à la Constitution...  

M.P. avec AFP

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Le président François Hollande interrogé par Maitena Biraben dans l'émission Le Supplément sur Canal +, le 19 avril 2015 à Paris
Le président François Hollande interrogé par Maitena Biraben dans l'émission Le Supplément sur Canal +, le 19 avril 2015 à Paris — PHILIPPE WOJAZER POOL

Sur Canal + ce dimanche, François Hollande a tenté de rassurer sur le projet de loi Renseignement qui cristallise les critiques. Si bien qu'il a assuré sur le plateau du Supplément qu'il saisirait lui-même «au terme de la discussion parlementaire le Conseil constitutionnel» sur cette loi pour apporter la «garantie» que ce texte est «bien conforme» à la loi fondamentale.

«Conforme» à la Constitution

«Cette loi ne remet en aucune façon en cause les libertés», a assuré le chef de l'Etat, tout en indiquant, donc, cette saisine du Conseil constitutionnel. «Et le Conseil constitutionnel pourra regarder lui aussi, en fonction du droit, si ce texte est bien conforme, ou certaines de ses dispositions sont bien conformes, justement, à la Constitution», a développé le président de la République. «Donc cette garantie sera également apportée, et je voulais annoncer cette décision», a-t-il déclaré.

L'Assemblée nationale vient de mener quatre jours de débats, souvent polémiques à droite comme à gauche, sur le projet de loi sur le renseignement, très contesté par des associations de défense des libertés publiques qui dénoncent la mise en place d'une surveillance généralisée. Le texte devrait néanmoins obtenir une large majorité lors du vote prévu le 5 mai.

Le texte, qui donne un cadre légal aux services du renseignement, définit à la fois leurs missions et le régime d'autorisation et de contrôle de l'utilisation de certaines techniques d'espionnage, dont les écoutes.

«Personne ne vous écoutera sauf»...

«Personne ne vous écoutera sauf s'il y a eu un certain nombre de suspicions sur vos activités terroristes, ou sur vos liens avec des personnes terroristes», a affirmé François Holland sur Canal +. Vantant ce texte, il a souligné que «jamais il n'y a eu une loi en France qui a pris en compte toutes les techniques, toutes les opérations, et qui a permis qu'il y ait une commission et même un recours devant le Conseil d'Etat s'il devait y avoir quelques doutes».

«Cessons de croire qu'il y a un système général d'écoutes. Pourquoi voudriez-vous que l'Etat, même les services, entreprennent de savoir ce que nous faisons, y compris dans notre vie privée?», a-t-il demandé.

«Ce dont il s'agit c'est uniquement - uniquement - de la lutte contre le terrorisme. Ou de nos intérêts car il y aussi des personnes qui viennent nous espionner pour savoir comment nos entreprises travaillent», a fait valoir le chef de l'Etat.