Villers-Cotterêts: L'annulation du maire FN préconisée

POLITIQUE Selon les plaignants, Franck Briffaut élu à la tête de la commune au second tour ne réside pas à Villers-Cotterêts...

20 Minutes avec AFP

— 

Franck Briffaut, maire de Villers-Cotterêts, en mars 2015.
Franck Briffaut, maire de Villers-Cotterêts, en mars 2015. — FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

Le rapporteur public a recommandé au conseil d'Etat l'annulation de l'élection en mars 2014 du leader du FN dans l'Aisne, Franck Briffaut, à la mairie de Villers-Cotterêts, mais pas son inéligibilité, a-t-on appris samedi auprès de l'institution.

«Le rapporteur public a conclu vendredi à l'annulation de l'élection du maire de Villers-Cotterêts, mais sans l'inéligibilité», a-t-on indiqué, confirmant une information de l'Aisne Nouvelle. L'avis et l'analyse du rapporteur public qui la sous-tend, sont en général suivis par la juridiction, qui rendra prochainement sa décision, à une date encore non établie.

Franck Briffaut ne réside pas à Villers-Cotterêts

En première instance, le 10 octobre, le tribunal administratif d'Amiens avait rejeté la plainte de deux habitants de Villers-Cotterêts, demandant l'annulation de l'élection de Franck Briffaut, ainsi que son inéligibilité, parce que l'élu FN s'était faussement domicilié dans la commune.

Selon les plaignants, Franck Briffaut élu à la tête de la commune au second tour, avec 56,6 % des suffrages, devant un candidat UMP qui avait obtenu 43,4 % des votes, ne réside pas à Villers-Cotterêts, comme le requiert la loi pour tout candidat à des fonctions municipales, mais dans une commune voisine, Haramont.

Le rapporteur public a estimé que Franck Briffaut avait habité à Villers-Cotterêts jusqu'en 2010, quand il s'était installé dans la commune. Après cette date, il n'a plus payé de taxes à Villers, a-t-il retenu.

Le tribunal administratif d'Amiens avait considéré lui que l'élu FN - élu depuis au conseil général - habitait bien Villers-Cotterêts en occupant aussi, à titre gratuit, une chambre dans la maison de ses beaux-parents.

«Je suis inscrit sur les listes électorales de Villers-Cotterêts»

Franck Briffaut a indiqué qu'il n'avait pas encore été formellement informé de l'avis du rapporteur public. «Je ne veux pas m'exprimer sur une procédure en cours mais, si ce que rapporte la presse est exact, j'essaie de comprendre la cohérence» de sa décision, a-t-il ajouté.

«Je suis inscrit sur les listes électorales de Villers-Cotterêts et je me suis même enregistré deux fois, par précaution, auprès du fisc comme y résidant. Je détiens un document à cet effet avec le timbre fiscal correspondant. C'est là-dessus que le tribunal administratif d'Amiens m'avait donné raison», a-t-il rappelé.

En outre, «le délai de radiation de la liste électorale est passé», a-t-il noté. «Puisque selon ce que j'ai lu dans la presse, je ne suis pas déclaré inéligible, je pourrais donc, en cas d'annulation, me représenter», a-t-il estimé, dans l'attente d'une communication par son avocat des conclusions du rapporteur public.