Proposition de loi au Sénat pour interdire automatiquement d'exercer les condamnés pour pédophilie

PEDOPHILIE Après les multiples scandales qui touchent l'éducation nationale, une sénatrice centriste propose que l'interdiction soit automatique...

20 Minutes avec AFP

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Illustration du Sénat français.
Illustration du Sénat français. — APESTEGUY/SIPA

La sénatrice UDI-UC Sylvie Goy-Chavent a déposé une proposition de loi pour interdire aux personnes condamnées pour pédophilie d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec des enfants, en réaction à de récentes affaires de pédophilie dans l'Education nationale, a-t-elle indiqué jeudi à l'AFP.

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Pas d'automaticité de l'interdiction de travailler avec des mineurs

«Le code pénal sanctionne les abus sexuels commis sur des enfants, ainsi que l'enregistrement, la diffusion et la détention d'images pornographiques représentant des mineurs», a-t-elle dit. «En revanche il n'y a aucune automaticité dans l'interdiction de travailler avec des mineurs pour quelqu'un condamné pour pédophilie puisqu'il appartient au juge de décider ou non de l'opportunité de prononcer cette interdiction», a-t-elle ajouté. Elle a aussi relevé que l'obligation de transmission d'informations est soulignée dans une circulaire du ministère de la Justice de novembre 2001. Mais elle n'est pas toujours appliquée comme l'ont montré notamment l'interpellation d'un directeur d'école près de Lyon, écroué pour viols sur plusieurs élèves.

«Des gens passent au travers des mailles du filet»

«Aucune interdiction d'exercer n'avait été prononcée à son encontre, ce qui montre que des gens passent au travers des mailles du filet», a poursuivi la sénatrice de l'Ain. A l'Assemblée, les députés UMP Pierre Lellouche et Claude de Ganay ont chacun déposé des propositions de loi similaires. «S'il y a nécessité, nous ne rechignerons pas à légiférer», avait déclaré pour sa part la garde des Sceaux Christiane Taubira à l'issue d'une réunion entre une soixantaine de recteurs d'académie et de procureurs généraux consacrée à ce problème.