Les députés créent un statut de lanceur d'alerte au sein du renseignement

RENSEIGNEMENT Après l'affaire Snowden, les députés français souhaitent qu'un statut protège des agents du renseignement qui décident de dénoncer des dérives...

20 Minutes avec AFP

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Paris le 13 decembre 2011.  Manifestation pour la journee de mobilisation contre la politique gouvernementale et les mesures d'austerite et d'economie contre la crise. Syndicats CGT CFDT UNEF, Parti politique Front de gauche. Illustration Assemblee nationale drapeau francais.
Paris le 13 decembre 2011. Manifestation pour la journee de mobilisation contre la politique gouvernementale et les mesures d'austerite et d'economie contre la crise. Syndicats CGT CFDT UNEF, Parti politique Front de gauche. Illustration Assemblee nationale drapeau francais. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Les députés ont créé jeudi un statut de «lanceur d'alerte» pour un agent du renseignement qui souhaiterait dénoncer l'utilisation de techniques illégales, en dépit des réticences du gouvernement et de l'opposition de l'UMP.

Offrir une protection juridique

«L'affaire Snowden (du nom de l'informaticien américain qui a dénoncé les pratiques massives d'espionnage de la NSA) a démontré la nécessité de créer les conditions pour que des agents puissent dénoncer des abus commis par les services de renseignement», a expliqué Jean-Jacques Urvoas (PS), rapporteur du projet de loi et auteur de l'amendement. Selon l'exposé des motifs de l'amendement, l'objectif est d'offrir «une protection juridique à un agent des services de renseignement qui souhaiterait dénoncer la mise en oeuvre illégale d'une technique de recueil du renseignement ou une surveillance abusive».

Projet de loi «Renseignement»: Comment un agent secret pourra devenir «lanceur d’alerte»

 

Aucun agent ne pourra être sanctionné

Selon un sous-amendement écologiste adopté, «aucun agent ne pourra être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte», notamment en matière de rémunération, de titularisation, de notation, de discipline, de promotion, de mutation, etc.

Les craintes de la droite

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, n'a pas caché ses «interrogations» sur cet amendement, jugeant «essentiel la nécessité du maintien strict du principe hiérarchique» dans le fonctionnement des services de renseignement et ses craintes d'une «incitation à la délation». Mêmes craintes chez l'UMP Guillaume Larrivé, qui y a vu «un risque de déstabilisation des services» et a souligné qu'il existait déjà l'article 40 du code de la procédure pénale obligeant tout fonctionnaire qui acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit à en informer le procureur de la République.

Jean-Jacques Urvoas a répondu que l'article 40 «se fracassait sur le secret défense» qui ne permettra pas au procureur d'avoir accès aux faits, à la différence de la CNCRT qui pourra mener des investigations, étant habilitée au secret défense.