Projet de loi santé: L'Assemblée va voter

SANTE Des manifestations de syndicats de médecins opposés au projet de loi sont encore prévues ce mardi...

D.B. avec AFP
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Assemblée nationale. (Illustration)
Assemblée nationale. (Illustration) — LCHAM/SIPA

Il ne fait toujours pas l'unanimité, mais il sera voté aujourd'hui en première lecture de l'Assemblée. Le projet de loi sur la santé, dont la mesure phare, la généralisation du tiers payant, ne passe toujours pas à droite ni chez les médecins, est soumis ce mardi au vote solennel au Palais Bourbon, une occasion pour la majorité de se rassembler.

Le texte, qui a été défendu durant deux semaines par la ministre de la Santé Marisol Touraine, partira ensuite au Sénat, en procédure accélérée. Malgré les manifestations et les attaques contre elle, a promu sans relâche sa «loi d'égalité d'accès aux soins», mais lâché un peu de lest. Ainsi, la dispense d'avance de frais pour les consultations en ville doit devenir «un droit » pour tous les assurés fin novembre 2017, comme promis par François Hollande en 2012.

Même à cette échéance en année d'élection présidentielle, il sera «impossible de revenir en arrière», juge Marisol Touraine, pour qui «la loi a changé pour tenir compte de demandes de médecins» (garanties de paiement, souplesse de mise en oeuvre...).

Pourquoi les médecins s'opposent au tiers payant généralisé

Des manifestations encore ce mardi

Mais plusieurs de leurs syndicats vont encore interpeller les députés aux abords de l'Assemblée mardi matin, avant le scrutin en milieu d'après-midi, pour leur demander le retrait de cette loi qui produira «une médecine sans liberté, sans indépendance, sans secret médical».

Derrière les médecins, l'UMP, son président Nicolas Sarkozy en tête, pourfend un texte qui «va conduire à une forme de déresponsabilisation de l'assuré social» et «à une surconsommation potentielle d'actes médicaux et de consultations». Les députés de l'opposition annoncent déjà qu'ils saisiront le Conseil constitutionnel.

De la prévention à l'innovation, en passant par la médecine de proximité, le projet de loi comprend une kyrielle de dispositions, outre celle sur le tiers payant: lutte contre le «binge drinking» (hyperalcoolisation des jeunes), mise en place de logos nutritionnels, de l'action de groupe pour les dommages dus aux traitements, accès ouvert aux données de santé, ou encore - mesures des plus contestées par la droite - redéfinition du service public hospitalier, expérimentation de «salles de shoot» et «paquet neutre» de cigarettes.

La majorité, frondeurs PS compris, devrait être au rendez-vous pour soutenir un texte qui comporte «plusieurs marqueurs de gauche, zéro de droite», selon une responsable socialiste.Les écologistes, même s'ils notent «des avancées réelles mais modestes » en matière de santé environnementale, devraient se rallier à un vote pour ce « texte clairement social», selon Jean-Louis Roumégas.