Elections régionales: L’inscription sur les listes électorales pourrait être repoussée au 30 septembre

POLITIQUE Les députés ont voté une proposition de loi afin d’éviter une forte abstention…

A.Ch. avec AFP
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Un homme dépose son bulletin de vote dans l'urne à Rouen le 29 mars 2015 au deuxième tour des élections départementales
Un homme dépose son bulletin de vote dans l'urne à Rouen le 29 mars 2015 au deuxième tour des élections départementales — Charly Triballeau AFP

Les députés ont voté lundi, au lendemain d'élections départementales marquées par une forte abstention, une proposition de loi socialiste permettant l'inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre, afin de permettre une plus grande participation aux régionales de décembre. PS, écologistes et UDI ont voté pour le texte, contre lequel s'est prononcée l'UMP, et qui doit maintenant être examiné par le Sénat.

Scrutin en fin d’année

La proposition de loi se justifie, selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, par le fait que «pour la première fois depuis 1965, un scrutin aura lieu en fin d'année», et qu'ainsi toutes les personnes ayant déménagé pour des raisons non professionnelles durant l'année risquent de ne pouvoir voter. Le texte permettra aussi de voter à des personnes qui, durant cette année, auront acquis la nationalité française ou auront retrouvé leurs droits civiques après en avoir été privées pendant un temps par la justice.

Selon la législation actuelle, les inscriptions sur les listes électorales pour les élections de l’année suivante sont closes au 31 décembre, et ne peuvent être ouvertes au-delà que dans certains cas exceptionnels, notamment pour les personnes déménageant pour raisons professionnelles ou pour les jeunes atteignant leur majorité en cours d'année.

«Changer les règles du jeu»

Pour son auteure, la socialiste Elisabeth Pochon, la proposition de loi permet «une révision exceptionnelle des listes électorales, dans l'attente d'une réforme plus vaste de la procédure d'inscription», réforme que le ministre a souhaité voir aboutir d'ici la fin 2015. Dans un récent rapport commun avec Jean-Luc Warsmann (UMP), la députée a proposé que les inscriptions sur les listes électorales soient possibles jusqu'à 45 jours avant chaque scrutin, afin de combattre la non-inscription et l'inscription dans des communes ne correspondant plus à la résidence, qui toucheraient respectivement 3 et 6,5 millions de personnes.

Ces arguments n'ont pas convaincu l'UMP, qui a reproché au gouvernement et à la majorité de n'avoir pas prévu cette disposition lorsqu'ils avaient décidé, en décembre, de reporter les élections régionales. «Le premier acte de cette majorité battue aux élections départementales aura été de continuer à changer les règles du jeu pour les prochaines consultations électorales!» s'est exclamé Guy Geoffroy (UMP). Le texte, adopté début mars en commission, «n'a pas été préparé dans la nuit», a rétorqué Elisabeth Pochon, tandis que Bernard Cazeneuve a répondu qu'il ne s'agissait pas «de modifier le mode de scrutin». «Personne ne sait jamais pour qui vont voter ceux qui s'inscrivent», a-t-il fait remarquer.