La perquisition au «Canard Enchaîné» est-elle légale?

P. K. ( avec AFP)

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Un juge a tenté en vain vendredi de perquisitionner l'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné et un autre magistrat s'est rendu au cabinet de l'avocat de Nicolas Sarkozy, dans l'enquête sur les violations du secret de l'instruction dans l'affaire Clearstream.
Un juge a tenté en vain vendredi de perquisitionner l'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné et un autre magistrat s'est rendu au cabinet de l'avocat de Nicolas Sarkozy, dans l'enquête sur les violations du secret de l'instruction dans l'affaire Clearstream. — Miguel Medina AFP

Une perquisition avortée. Venu à 9h30 à la rédaction du «Canard Enchaîné» pour rechercher des documents dans le cadre de l'affaire Clearstream, le juge Thomas Cassuto est reparti bredouille à 11h49, faute d'avoir pu accéder à la salle de rédaction.

Dans le même temps, une autre perquisition avait lieu au cabinet de l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog. «Il n'y a aucun commentaire», a-t-on assuré dans l'entourage de Nicolas Sarkozy.
«On cherche à déstabiliser M. Sarkozy en insinuant que son avocat pourrait avoir fait parvenir des fac-similés de procès verbaux, dont je rappelle qu'ils ont été intégralement publiés à une date où M. Sarkozy n'avait pas eu accès, par l'intermédiaire de son conseil au dossier», a indiqué Thierry Herzog.

«Document Rondot»

Claude Angeli, rédacteur en chef du «Canard Enchaîné», a affirmé que le juge cherchait «un document (du général) Rondot» sur de présumés «comptes japonais» de Jacques Chirac. Ce document avait été publié par le journal satirique en 2006, au plus fort de l'affaire Clearstream. Claude Angeli a estimé par ailleurs «tout à fait inadmissible» cette perquisition menée au siège de l'hebdomadaire satirique.

Une perquisition légale?

Les journalistes du «Canard Enchaîné» ont immédiatement brandi une convention européenne garantissant «la liberté de communiquer des
informations sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques». «C'est une perquisition que nous considérons comme totalement illégale par rapport à la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui proscrit toute perquisition dans une entreprise de presse», a déclaré Louis-Marie Horeau, l'un des journalistes de l'hebdomadaire satirique.

Selon Me Jean-Paul Lévy, avocat spécialisé dans le droit de la presse,
le journaliste faisait allusion à l'article 10 de la CEDH, adoptée en 1950 par le Conseil de l'Europe qui garantit pour la presse «la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques».

Même si les juges d'instruction ont le droit de perquisitionner «en vertu d'un texte français» (articles 92 à 99 du Code de procédure pénale), la légalité de leur acte peut en théorie être remise en cause devant une juridiction française sur la base de cette convention européenne, explique l’avocat.

Des journalistes énervés

Les membres de la rédaction ont refusé de donner au juge les clés de la salle de rédaction. «On ne l'aide pas, on ne lui donne pas les clés. On ne va pas, bien sûr, s'y opposer par la force, mais on ne lui facilite pas la tâche», explique le journaliste Louis-Marie Horeau. Selon lui, le juge Thomas Cassuto a fait appel à un serrurier.

«Si on l'avait, on l'aurait mangé!»

«Le juge cherche un document et Claude Angeli, le rédacteur-en-chef, lui a dit: ''ce document, nous ne l'avons pas et si on l'avait, on l'aurait mangé!''», a expliqué Louis-Marie Horeau.

Une perquisition plus calme au cabinet de Sarkozy

La perquisition s'est beaucoup mieux passée au cabinet de Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy. La juge Françoise Desset, accompagnée d'un expert, est restée une vingtaine de minutes dans le cabinet de l'avocat.

Selon cette source, elle a étudié le temps de transmission du fac similé de l'interrogatoire de mars du général Rondot par le fax de l'avocat et a observé que cela ne correspondait pas au temps de transmission des documents envoyés au «Canard Enchaîné», qui les avaient publiés.

Elle a donc «constaté que les documents n'avaient pas pu être envoyés depuis cette machine», a assuré l'avocat à l'AFP.