Levée de l'immunité parlementaire de Patrick Balkany: Les précédents chez les députés et sénateurs

POLITIQUE Retour sur les principales levées d'immunité parlementaire depuis vingt ans...

Anne-Laëtitia Béraud avec AFP

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Le sénateur UMP Serge Dassault, ici lors du conseil national de l'UMP, le 25 janvier 2014.
Le sénateur UMP Serge Dassault, ici lors du conseil national de l'UMP, le 25 janvier 2014. — WITT/SIPA

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé ce mercredi de lever l'immunité parlementaire de Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret. L’élu est mis en examen depuis octobre pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale dans une enquête visant aussi son épouse. Ce même mercredi, le bureau du Sénat a levé l'immunité parlementaire du sénateur du Gers Aymeri de Montesquiou (UDI-UC), dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de commissions perçues en marge de contrats conclus avec le Kazakhstan. Depuis le début de la Ve République, une quinzaine de parlementaires ont connu cette situation. Cette procédure permet à la justice de procéder à des mesures privatives de liberté (garde à vue, détention provisoire, contrôle judiciaire). 20 Minutes revient sur les cas les plus marquants depuis 20 ans:

Philippe Briand - WITT/SIPA
 

- L'immunité parlementaire du député UMP d'Indre-et-Loire Philippe Briand, ancien trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy mis en cause dans l'affaire Bygmalion, est levée le 15 janvier 2015 à sa demande par le bureau de l'Assemblée nationale.

Gaston Flosse - PEREZ NICOLAS/SIPA
 

- Le bureau du Sénat lève le 3 avril 2014 pour la deuxième fois l'immunité parlementaire du sénateur (ex-UMP) de Polynésie Gaston Flosse, déjà poursuivi dans plusieurs affaires et qui vient d'être mis en examen pour détournement de fonds publics. Il est déchu de son mandat en septembre 2014 après sa condamnation définitive à une peine d'inéligibilité de trois ans dans une affaire d'emplois fictifs.

Serge Dassault - WITT/SIPA

-  Le bureau du Sénat lève le 12 février 2014 l'immunité parlementaire de Serge Dassault (UMP), demandée par la justice dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes et par l'intéressé lui-même. Il est mis en examen le 10 avril 2014.

Jean-Noël Guérini - L. AUFFRET/SIPA


- Le Bureau du Sénat lève le 15 mars 2012 l'immunité parlementaire des sénateurs PS et ex-PS Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône) et Robert Navarro (Hérault), mis en cause dans des dossiers de malversations présumées. Jean-Noël Guérini est mis en examen pour trafic d'influence, prise illégale d'intérêt et association de malfaiteurs. Robert Navarro est visé par un dossier d'abus de confiance touchant aux frais de fonctionnement de la fédération PS de l'Hérault.

Georges Tron - BASSIGNAC/JDD/SIPA
 

- L'Assemblée nationale lève le 30 juin 2011 l'immunité parlementaire de Georges Tron (UMP), mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité après la plainte de deux ex-employées municipales de sa mairie de Draveil (Essonne). L'ancien secrétaire d'Etat UMP bénéficie d'un non-lieu en décembre 2013, mais un an plus tard la cour d'appel de Paris annonce son renvoi devant les assises.

Sylvie Andrieux - P. MAGNIEN / 20 MINUTES
 

- L'Assemblée lève le 7 avril 2010 l'immunité de la députée PS Sylvie Andrieux, dans le cadre d'une enquête sur des détournements présumés de fonds publics en Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca). Condamnée en mai 2013 à un an de prison ferme, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, elle fait appel et voit sa peine alourdie.

- Le Sénat lève le 3 novembre 2009 l'immunité du sénateur polynésien Gaston Flosse (divers droite), impliqué dans une affaire de détournements de fonds et de corruption en relation avec la régie publicitaire de l'annuaire téléphonique de la Polynésie (OPT). Il est mis en examen le 30 septembre 2010 et condamné en première instance à 5 ans de prison ferme, 83.800 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, pour trafic d'influence passif et corruption active. Il fait appel et l'affaire est renvoyé au 15 avril prochain.

Bernard Tapie -  LCHAM/SIPA
 

- Levée de l'immunité du député Bernard Tapie le 21 novembre 1995, mais uniquement pour une mise sous contrôle judiciaire, dans le cadre de l'enquête sur les comptes de l'Olympique de Marseille. Il est condamné en juillet 1997 à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis.

- Bernard Tapie subit deux levées d'immunité parlementaire le 28 juin 1994, concernant son bateau le Phocéa. Il est condamné en appel, en juin 1997 à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis pour fraude fiscale et à 30 mois avec sursis pour abus de biens sociaux.