Réforme du Sénat: «Aucun contrôle de l’indemnité des élus n’est prévu»

INTERVIEW C’est ce qu’analyse Myriam Savy, de l’association Transparency International France, après les annonces sur la modernisation du Sénat par son président Gérard Larcher…

Propos recueillis par Anne-Laëtitia Béraud

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L'entrée du Palais du Luxembourg, siège du Sénat, le 27 septembre 2014 à Paris
L'entrée du Palais du Luxembourg, siège du Sénat, le 27 septembre 2014 à Paris — Stéphane de Sakutin AFP

Le président UMP du Sénat Gérard Larcher a dévoilé ce mercredi un plan pour moderniser la Haute assemblée. Une série de mesures s’attache à «garantir la transparence exemplaire et une gestion exemplaire». Myriam Savy, responsable du plaidoyer à l’association Transparency International France, réagit à ces annonces.

Comment analysez-vous les annonces du président Gérard Larcher?

La démarche est intéressante. Le Sénat marche dans les pas de l’Assemblée nationale pour réfléchir et mettre en pratique un certain nombre de règles. Certains points ne sont pas révolutionnaires, mais cela va dans le bon sens.

Les comptes des groupes politiques vont être publiés et une traçabilité des crédits des élus instaurée…

Il semble qu’il faut un scandale [une affaire de détournement de fonds présumé au sein du groupe UMP du Sénat] pour que les choses changent… Le fait que les groupes politiques doivent se constituer en association à partir du 1er juillet est une bonne chose. Ces groupes devront donc adopter les mêmes règles que les partis politiques, ce qui rendra leur fonctionnement plus clair. 

L’indemnité représentative des frais de mandats (IRFM) des élus, destinée à couvrir les frais des parlementaires dans l’exercice de leur mandat, va évoluer…

Le Sénat s’aligne sur ce que fait l’Assemblée nationale. La chambre haute va flécher à quoi sert l’IRFM [c’est-à-dire qu’elle sera utilisée uniquement pour les frais liés, et non plus l'achat, de la permanence parlementaire, l’hébergement, les frais de transport du député et de ses collaborateurs, les frais de communication, de représentation et de formation]. Mais hélas aucun contrôle, qu’il soit systématique ou même aléatoire, n’est prévu. Tout comme la publication par les élus des dépenses engagées au titre de l’IRFM.

Avez-vous un regret sur ce qui a été annoncé ce mercredi?

Le sujet qui n'a pas été évoqué ce mercredi, c'est le lobbying. Tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, des premières mesures sur le lobbying ont été adoptées en 2009. L’Assemblée nationale a fait évoluer ces mesures en 2013. Pas le Sénat. Et c’est dommage que les annonces de Gérard Larcher aient fait l’impasse sur ce sujet aujourd’hui, car les sénateurs interagissent avec les acteurs de la société et sont en contact avec des lobbyistes.

La question du lobbying auprès des sénateurs est-elle gênante?

C’est une question gênante non pas seulement pour les sénateurs, mais pour tous les élus. Ceux-ci ont une réticence à rendre compte de leur manière de faire, de leurs rencontres avec ces personnes. Les règles déjà adoptées visent les lobbyistes, pas les élus.

Gérard Larcher a estimé ce mercredi que la transparence pouvait «masquer un certain antiparlementarisme»…

Je ne suis pas forcément d’accord avec cet avis. La transparence pour la transparence n’est pas une fin en  soi. La transparence est un moyen pour restaurer, chez les citoyens, la confiance en les élus. Elle participe à lutter contre les clichés, et renforce la crédibilité des élus.