Bientôt des sanctions financières contre l'absentéisme des sénateurs

INSTITUTION La chambre haute entend se réformer, et vite…

Anne-Laëtitia Béraud

— 

Le président du Sénat Gérard Larcher à Bordeaux le 12 janvier 2015
Le président du Sénat Gérard Larcher à Bordeaux le 12 janvier 2015 — Nicolas Tucat AFP

Le Sénat veut désormais aller à fond de train. Le président UMP de la Haute assemblée a dévoilé, ce mercredi midi, un plan de réformes pour moderniser l’institution.

La réaction de l'association Transparency International France, ce mercredi après-midi

En effet, plus de la moitié des Français (56%) estiment que le Sénat n'est pas important et 57% souhaitent qu'il soit réformé en profondeur, selon un sondage Ifop pour le JDD de février 2015. Un scepticisme croissant, car ils étaient 67% à croire en lui il y a trois ans.

«On a des marges de progrès à reconquérir et j’aurai besoin autant de la majorité que de l’opposition sur ce sujet», a convenu le président UMP du Sénat Gérard Larcher ce mercredi, lors d'une conférence de presse. Un président soucieux de protéger les sénateurs, mettant en garde contre «une transparence qui parfois masque un certain antiparlementarisme».

Absences, sanctions et réforme de la semaine parlementaire

Mesure phare de ces réformes, les sanctions financières pour les sénateurs absents. Ainsi, en cas d’absence «à plus de la moitié des votes solennels, des réunions de commissions ou des séances de questions au gouvernement au cours d'un trimestre», l’indemnité de fonction des sénateurs pourra être réduite de moitié (soit 700 euros par mois). Cette indemnité pourra être réduite à zéro en cas d’absences à répétition (soit 1.400 euros par mois) et à 50% de l'l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) (soit 3.000 euros par mois). Ce qui représenterait ainsi une perte de 4.400 euros par mois, soit 13.200 euros pour un trimestre. La réforme sera effective au 1er octobre 2015.

>> Les primes des sénateurs font polémique

Pour assurer la présence des élus, la semaine parlementaire des sénateurs est rétrécie. Ils siégeront désormais les mardi, mercredi et jeudi. Une fois par semaine, soit le mardi soit le jeudi, il y aura des questions d’actualité au gouvernement à 16h45, d'une durée de 45 minutes.

« L'objectif n'est pas de pénaliser »

«L’objectif ce n’est pas de pénaliser c’est d’avoir une présence sur trois jours de la semaine», a appuyé Gérard Larcher. Quant aux débats en séance, souvent interminables, ils seront raccourcis à deux minutes et demi. «Cadrer les temps de paroles c’est quelque part une petite révolution », s'est félicité le président du Sénat.

Les frais de mandat et de fonction des sénateurs

«Nous considérons que l’ordonnance organique de 1958 qui fixe les moyens mis à la disposition des parlementaires n’est plus d’actualité», a posé Gérard Larcher. En effet, le sujet de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), versée en plus du salaire des élus, est source de polémique... car elle a notamment permis a des sénateurs d'acheter leur permanence avec les deniers publics.

L'utilisation de l'IRFM sera donc interdite pour l'achat d'un bien immobilier à partir du 1er avril 2015, et à partir du 31 décembre 2015 sur les emprunts en cours. Quant à l’attribution de la réserve parlementaire, - là encore polémique - Gérard Larcher a expliqué qu'elle serait «portée à la connaissance du public», sur le modèle de ce que fait l'Assemblée nationale. 

>> L'IRFM c'est quoi?

Enfin, tous les comptes des groupes politiques du Sénat seront publiés dès 2015. Ce train de mesure a pour but, selon Gérard Larcher, de «moderniser, car c'est la vie!». Mais aussi pour mettre fin aux polémiques concernant le travail et le train de vie jugé fastueux des sénateurs. Ce sentiment est partagé par ses collègues sénateurs. Ce qui fait dire à dire à la sénatrice UDI Jacqueline Gourault: «Ce que n'aime pas les sénateurs, c'est la suspicion, l'accusation».

La réduction des temps de parole au Sénat, 11 mars 2015. - AL. BERAUD/20 Minutes

Sur l'exercice 2009-2014, la masse salariale du Sénat a diminué de 12%, soit 14,2 millions d'euros, s'est félicité son président.