Départements: Les compétences des collectivités évoluent

DECRYPTAGE En pleine campagne électorale, les députés votent, en première lecture, un projet de loi relatif aux compétences des départements…

Anne-Laëtitia Béraud

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Illustration de l'Assemblée nationale à Paris.
Illustration de l'Assemblée nationale à Paris. — LCHAM/SIPA

Alors que la campagne électorale pour les départementales bat son plein, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ce texte, qui définit notamment la répartition des compétences entre les collectivités, sera discuté au Sénat en avril. Si le département conserve un grand nombre de ses prérogatives, des évolutions interviennent dans le domaine des routes et des transports scolaires. Le point sur ces compétences départementales.

>> Pour voir en direct la séance à l'Assemblée nationale et les explications de vote du projet de loi

La solidarité

La solidarité reste l’apanage des départements. Ils y consacrent en moyenne la moitié de leur budget. Les départements s’occupent du versement revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) aux personnes âgées dépendantes. Ils gèrent les services de protection maternelle et infantile (PMI), ou encore de l’aide aux personnes handicapées.

>> Le texte du projet de loi par ici 

L’emploi

L’Assemblée nationale a voté la suppression de la «clause de compétence générale» des départements, ce qui permettait à la collectivité territoriale d’intervenir dans tous les domaines. Ainsi, au même titre que les autres collectivités, les départements vont pouvoir participer au service public de l’emploi.

>> Pourquoi le texte ne satisfait pas l'UMP, l'UDI et le Front de gauche

Le développement économique

Le projet de loi fait du développement économique une compétence exclusive des régions. Cependant, en milieu rural, le département peut aider au cas par cas des entreprises agricoles, dans le cadre d’une convention avec la région.

>> Qu'est-ce qu'un département? A lire ici

Les équipements, la voirie et le tourisme

Les régions vont s’occuper du développement économique et de la gestion des ports et du tourisme.

Les départements ont une compétence partagée avec les régions pour ce qui concerne la gestion des ports et le tourisme. Quant au réseau des routes départementales, celui-ci a failli passer dans le giron des régions.

>> Lyon: A quoi ressemblera le département du Rhône sans le Grand Lyon?

La gestion des collèges

La gestion des collèges reste dans la compétence des départements. Ces collectivités s’occupent ainsi de la construction et de l’entretien des établissements.

Les transports scolaires passent à la région

Les députés ont voté le transfert des transports scolaires à du département à la région. Ce transfert sera effectif en septembre 2017. Cependant, le transport scolaire spécial des élèves handicapés reste dans le giron des départements.

Ce projet de loi, discuté à moins de 15 jours du premier tour des élections départementales, constitue le troisième volet de la réforme territoriale. Le premier volet est la loi sur les métropoles, le second concerne la création, début 2016, de 13 grandes régions (hors outre-mer). Les groupes UDI, UMP et Front de Gauche voteront contre le texte.

EDIT 17h05: Le texte de la loi NOTRe a été adopté ce mardi après-midi par 306 voix contre 238.