Dialogue social: On fait le point sur les pistes de réforme

Alors que le gouvernement livre ce mercredi les grandes lignes de sa réforme sur le dialogue social, faisons le point sur les pistes envisagées par Manuel Valls pour simplifier les choses depuis la plus petite des TPE à la plus grosse des boîtes. Même si en janvier patronat et syndicats avaient échoué à s'accorder, le gouvernement devait reprendre quelques pistes discutées.

1. Entreprises de moins de 11 salariés

La création d'une représentation externe pour les salariés des Très petites entreprises (TPE) semble acquise. Réclamée par les syndicats, elle est approuvée par le Medef et l'UPA, mais pas par la CGPME. Elle serait assurée par des commissions régionales composées de représentants salariés et patronaux, dont la mission sera de délivrer des conseils aux employeurs comme aux salariés. Mais la CFDT milite pour qu'elles jouent aussi un rôle de «médiation» en cas de conflit, ce à quoi s'oppose une partie du patronat.

2. Entreprises de 11 à 50 salariés

Rien ne devrait changer, avec une représentation assurée par des délégués du personnel (DP). Leur élection est en théorie obligatoire tous les 4 ans au-delà de 11 salariés. Mais 68% des entreprises de 11 à 19 salariés n'avaient pas de DP en 2011, faute de candidats.

3. Entreprises de 50 à 300 salariés

Le gouvernement veut y simplifier le dialogue social, souvent lourd et formel, avec des seuils qui selon le patronat freinent les embauches. Il devrait proposer d'étendre la Délégation unique du personnel (DUP), qui permet déjà des regroupements dans les entreprises de 50 à 200 salariés.

Ce mécanisme de délégation unique permet depuis 1993 à l'employeur de confier aux délégués du personnel les attributions du Comité d'entreprise (CE, en principe obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, il regroupe ses membres élus et des DS, délégués syndicaux désignés par les organisations). Dans ce cas, les délégués sont convoqués chaque mois pour les réunions DP et CE, qui se tiennent à la suite l'une de l'autre. Le gouvernement envisage d'une part de relever la barre à 300 salariés, et chose nouvelle, d'inclure également le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT, à partir de 50 salariés).

Les trois instances réunies (DP, CE et CHSCT) conserveraient leurs prérogatives (droits d'alerte, expertises, aller en justice, etc.). Une condition qui constituait une ligne rouge pour les syndicats. Reste l'inconnue des moyens, c'est-à-dire le nombre d'élus et d'heures de délégation accordées sur le temps de travail.

Actuellement, en DUP, les délégués disposent d'un crédit de 20h maximum par mois (contre 15h pour un DP dans une entreprise de plus de 50 salariés et 20 heures pour un élu CE). Ils sont aussi moins nombreux (3 à 8 selon la taille de l'entreprise, et autant de suppléants) que lorsque les instances existent distinctement.

4. Au-delà de 300 salariés

Le gouvernement laisserait aux plus grandes entreprises la possibilité aux employeurs de regrouper les instances et d'organiser librement leurs consultations, si des syndicats représentant plus de 50% des salariés sont d'accord. Là encore, la question des moyens, que le patronat proposait de réduire nettement, reste à préciser.